Après plus de sept ans de procédures, la Cour d’appel du Québec confirme une peine de six mois de prison ferme. Une décision qui réaffirme la priorité accordée à la protection des mineurs.
Après plus de sept ans de procédures, la justice a tranché. Guillaume Tremblay, résident de Saint-Sauveur âgé de 44 ans, devra purger une peine de six mois de prison ferme pour avoir tenté d’obtenir les services sexuels de ce qu’il croyait être une adolescente de 16 ans.
Cette semaine, la Cour d’appel du Québec a mis fin à ses espoirs d’éviter l’incarcération, confirmant que la gravité de l’infraction exige une peine exemplaire.
Une opération policière ciblée
L’affaire remonte à mars 2019. Le Service de police de Laval menait alors une série d’opérations visant à contrer l’exploitation sexuelle de mineures, notamment des fugueuses de centres jeunesse apparaissant sur des sites d’escortes.
Une annonce fictive, publiée sous le nom de « Tania », servait d’appât. Tremblay a communiqué avec l’agente d’infiltration dès 8 h 59 le matin de l’opération.
Rapidement, celle-ci précise avoir 16 ans, afin de « ne pas faire perdre le temps des gens ». Malgré cet avertissement explicite, l’accusé poursuit les échanges.
Je ne veux pas arriver là et que les policiers m’attendent. — Guillaume Tremblay, dans les échanges avec l’agente d’infiltration
Il se rend néanmoins au lieu de rencontre, où il est arrêté.
Une contestation sur plusieurs fronts
Déclaré coupable, Guillaume Tremblay a entrepris une longue série de démarches judiciaires pour tenter de faire invalider les preuves ou d’atténuer sa responsabilité.
Devant les tribunaux, il a soutenu que l’agente d’infiltration paraissait plus âgée que 16 ans.
En appel, il a également plaidé qu’il aurait dû bénéficier d’une peine à purger dans la collectivité, invoquant sa réhabilitation et le temps écoulé depuis les faits.
La Cour d’appel n’a retenu aucun de ces arguments.
Un message clair des tribunaux
En confirmant la peine de six mois d’emprisonnement, les juges ont rappelé que les infractions sexuelles impliquant des mineurs commandent des sanctions sévères et dissuasives.
Même si l’accusé a pu évoluer depuis son arrestation, ont souligné les magistrats, la gravité de l’infraction initiale demeure déterminante dans l’analyse de la peine.
Guillaume Tremblay devait se constituer prisonnier au plus tard lundi à midi.
Sources
Cet article est basé sur la décision rendue par la Cour d’appel du Québec confirmant la peine de six mois d’emprisonnement, ainsi que sur les éléments de preuve déposés lors du procès initial dans le cadre des opérations menées par le Service de police de Laval contre l’exploitation sexuelle de mineures.
Ensemble, on va plus loin.
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