Le 28 avril 2026, l’hébergeur Webador a transmis à EnDroit.ca un signalement formel de copyright émis par le cabinet Juriséo Avocats concernant une photographie publiée sur la plateforme. EnDroit.ca se conforme et retire la photographie. Le contenu textuel et factuel de l’article demeure intégralement publié.
Courriel transmis par Webador le 28 avril 2026. Signalement formel signé par Me Nicolas Archambault.
⬇ Télécharger le signalementDans une démarche de transparence à l’égard de ses lecteurs, EnDroit.ca documente publiquement le signalement reçu, les démarches prises pour s’y conformer, et les implications pour la suite de la couverture du dossier.
Un signalement formel transmis par l’hébergeur
Le 28 avril 2026, Webador — fournisseur d’hébergement de la version Justice-Quebec.ca de la plateforme — a fait suivre à EnDroit.ca un courriel de signalement intitulé « Abuse reported on your domain justice-quebec.ca ».
Le signalement est signé par Me Nicolas Archambault, avocat associé du cabinet Juriséo Avocats s.a., dont le siège social est situé au 101-227, boulevard des Braves, Terrebonne (Québec) J6W 3H6.
Selon les termes du signalement, le cabinet « reports formally the unauthorized use of a copyrighted photograph on the website operating under the domain justice-quebec.ca » — soit, en français, le signalement formel de l’utilisation non autorisée d’une photographie protégée par droit d’auteur.
▸ Date : 28 avril 2026
▸ Émetteur : Me Nicolas Archambault, avocat associé, Juriséo Avocats s.a.
▸ Transmis par : Webador (hébergeur Justice-Quebec.ca)
▸ Article concerné : Trois avocats, zéro défense
▸ Fondement légal invoqué : Loi sur le droit d’auteur, R.S.C. 1985, c. C-42
▸ Demande : « the immediate removal of the photograph » — retrait immédiat de la photographie
EnDroit.ca se conforme
EnDroit.ca a procédé au retrait de la photographie concernée, dans les délais habituels. Une image alternative, conforme aux usages journalistiques et au droit d’auteur, a été mise en place.
Le contenu textuel et factuel de l’article demeure intégralement publié. Le retrait porte uniquement sur l’élément visuel signalé.
EnDroit.ca continuera de remplir sa mission.
EnDroit.ca est une plateforme citoyenne indépendante dont la mission est d’accompagner gratuitement les personnes qui naviguent seules dans le système judiciaire québécois — en offrant des guides pratiques, des actualités juridiques et des ressources accessibles à tous.
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