Le 8 mai 2026, la Cour supérieure du Québec autorise l’action collective de Jean Desnoyers contre Amazon pour les retards de livraison Prime après la fermeture des entrepôts. Le juge Dominique Poulin restreint toutefois la période visée — du 22 janvier au 31 mars 2025 — et le groupe aux seuls membres ayant effectivement subi des retards.
Marie-Claude Barrette obtient l’autorisation d’une action collective contre Facebook au nom des personnalités québécoises victimes de fausses publicités
Le 13 mai 2026, la Cour supérieure du Québec autorise l’action collective de Marie-Claude Barrette contre Meta et Facebook Canada. Le juge Martin F. Sheehan rejette la clause d’élection de for californienne et reconnaît qu’une plateforme qui examine les publicités et leurs liens externes pourrait être tenue responsable des fraudes au nom de célébrités.
Justice-Quebec.ca est fier d’accueillir Me Stéphanie Bourassa sur sa Page de confiance et références
EnDroit.ca est fier d’ajouter à sa Page de confiance et références Me Stéphanie Bourassa, notaire et conseillère juridique, fondatrice du cabinet Bourassa Notaires. Depuis ses débuts avec une équipe de deux employés, son cabinet regroupe aujourd’hui plus d’une trentaine d’employés répartis dans cinq succursales situées sur l’île de Montréal, dans les Laurentides et en Gaspésie.
Affaire Rochefort : le SPVM cherche d’autres victimes, l’enquête s’élargit à 19 ans
Quarante-huit heures après la deuxième comparution de Me Daniel Rochefort, la Section des agressions sexuelles du SPVM élargit son enquête. La période visée s’étend désormais sur dix-neuf ans — de 2007 à 2026 — et la police sollicite officiellement la collaboration du public. La structure de gestion des enquêtes sur les crimes en série, coordonnée par la Sûreté du Québec, est déployée. L’accusé est présumé innocent.
2025 QCCDBQ 99 : le Conseil de discipline pose les balises des réseaux sociaux pour les avocats
Une vidéo de 58 secondes publiée sur Instagram pendant le procès pour meurtre de son client. Vingt-sept mois plus tard, un jugement de 41 pages qui dessine pour la première fois ce que le Barreau attend de ses quelque 31 500 membres sur les réseaux sociaux. Et une audience sur sanction où le syndic réclame deux mois de radiation — pour envoyer un message.
LES JUGES SANS JUGEMENT
Au Québec, il existe une catégorie de jugements qui n’en sont pas vraiment. Des décisions signées par un juge, déposées au greffe, publiées sur SOQUIJ — mais qui ne tranchent rien. Pas de preuve entendue. Pas de témoins. Pas de débat sur le fond. Voici comment le rejet sans examen du fond est devenu l’arme préférée du système judiciaire québécois.
Onze chefs d’accusation pédosexuelles contre l’avocat Daniel Rochefort
Onze chefs d’accusation. Une opération d’infiltration du SPVM. Une victime alléguée d’enfance qui aurait subi des gestes pendant cinq ans, en partie à l’étranger. Et un accusé qui n’est pas n’importe qui : un avocat civiliste de Montréal, membre du Barreau depuis 46 ans, qui a longtemps représenté le service de police même qui vient de l’arrêter. L’accusé est présumé innocent.
Fraude « grand-parent » : la Cour d’appel maintient l’absolution conditionnelle malgré 67 200 $ extorqués à onze aînés
Le 8 mai 2026, la Cour d’appel du Québec rejette à l’unanimité un pourvoi du Directeur des poursuites criminelles et pénales contre une absolution conditionnelle prononcée pour vol envers onze personnes âgées. L’arrêt R. c. Benbouhoud (2026 QCCA 632) rappelle que la sévérité d’une peine ne se mesure pas qu’en mois de prison — et que la réhabilitation démontrée peut justifier d’écarter la fourchette carcérale habituelle.
Quand un juge siège deux fois sur le même dossier, qui vérifie ? Une avocate radiée porte la question à la Cour suprême du Canada
Le 3 mai 2026, Jacqueline Sanderson a déposé électroniquement, depuis Carignan, une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada. 469 pages. Sans avocat. Sans cabinet. Sans soutien institutionnel. La question qu’elle pose dépasse son propre dossier — et touche au cœur de l’impartialité judiciaire au pays. Mise à jour de la série d’enquête Sanderson-Roberge.
Bravo à Brittany Bisson et Myriam Paradis pour leur engagement bénévole au Relais pour la vie
Deux techniciennes juridiques ont passé leur dimanche au Super C de Lévis à emballer des sacs d’épicerie pour la Société canadienne du cancer. 298,90 $ amassés, 25 cents à la fois. Bravo à Brittany Bisson, Myriam Paradis et au cabinet Verreau Dufresne Avocats.










