Une information peut être publique sans être véritablement accessible. Elle peut être publiée légalement, disponible quelque part sur Internet et théoriquement consultable par n’importe qui, tout en demeurant, dans les faits, presque invisible pour la majorité des citoyens. C’est ce que l’on pourrait appeler l’« obscurité pratique » : non pas le secret, mais une information tellement dispersée, enfouie ou difficile à trouver qu’elle finit par produire presque le même résultat.
Les exemples sont nombreux dans le monde juridique et institutionnel. Une décision disciplinaire concernant un avocat peut être accessible dans une banque de décisions. Une plainte ou une décision concernant un juge peut se retrouver sur le site d’un conseil de la magistrature. Une décision du DPCP peut avoir fait l’objet d’un communiqué. Un règlement, un code de déontologie ou un rapport d’enquête peut être publié intégralement sur le site d’un organisme public.
Tout est là.
Encore faut-il savoir que cela existe.
Encore faut-il savoir où chercher.
Et surtout, encore faut-il savoir quoi chercher.
Public ne veut pas nécessairement dire accessible
Pour le citoyen qui ne connaît ni le nom exact d’un organisme, ni la bonne banque de données, ni le numéro d’un dossier, ni les mots juridiques utilisés pour classifier une décision, une information officiellement publique peut devenir extrêmement difficile à retrouver.
Un document important peut porter un titre administratif qui ne révèle pratiquement rien de son contenu. Une information déterminante peut se trouver à la page 47 d’un rapport de 130 pages. Une sanction peut être décrite dans une décision dont le nom ne permet pas de comprendre immédiatement ce qui s’est produit. Un dossier peut nécessiter de consulter plusieurs organismes différents avant d’en reconstruire la chronologie.
Le problème n’est donc pas nécessairement que l’information est cachée.
Le problème est qu’elle est fragmentée.
Une partie se trouve dans un jugement. Une autre dans un rapport annuel. Une autre dans une décision disciplinaire. Une autre encore dans un communiqué publié plusieurs années auparavant. Chaque document existe séparément, mais personne ne les rassemble nécessairement pour permettre au public de comprendre l’ensemble.
Trois lignes importantes au milieu de cent pages
La quantité d’information disponible peut elle-même devenir une forme d’obstacle.
Publier un rapport de 200 pages constitue, sur papier, un geste de transparence. Mais si l’information qui intéresse réellement le public se trouve dans trois paragraphes perdus au milieu du document, cette transparence devient beaucoup plus théorique.
Le citoyen ordinaire ne passe pas ses soirées à télécharger des rapports administratifs, parcourir des décisions disciplinaires ou comparer plusieurs versions d’un règlement.
Il travaille, élève ses enfants, paie ses comptes et tente parfois simplement de comprendre ce qui lui arrive lorsqu’il se retrouve devant une institution.
C’est à ce moment que l’écart entre information publique et information accessible devient évident.
Une institution peut parfaitement répondre : « Le document est disponible sur notre site. »
Techniquement, c’est vrai.
Mais cette réponse ne dit rien sur la capacité réelle d’un citoyen à le trouver, à comprendre sa portée et à le relier aux autres informations pertinentes.
Il faut souvent connaître la réponse avant même de pouvoir poser la question
L’un des paradoxes de l’information institutionnelle est qu’il faut souvent déjà connaître une partie de ce que l’on cherche pour réussir à le trouver.
Pour retrouver une décision, il faut parfois connaître le nom exact de la personne. Pour trouver un dossier, il faut connaître son numéro. Pour comprendre qu’un organisme a déjà publié un rapport pertinent, il faut savoir que ce rapport existe.
Autrement dit, le système fonctionne relativement bien pour celui qui connaît déjà son fonctionnement.
Beaucoup moins pour celui qui arrive de l’extérieur.
C’est particulièrement visible dans le domaine juridique, où plusieurs documents utilisent un vocabulaire spécialisé. Le citoyen cherchera « avocat sanctionné », alors que la banque de données parlera peut-être de « décision sur culpabilité et sanction ». Il cherchera « plainte contre un juge », alors que le document sera classé sous le nom d’un comité ou d’une procédure administrative qu’il ne connaît pas.
L’information existe.
Mais le chemin qui y mène demeure largement invisible.
La dispersion empêche aussi de voir les tendances
L’obscurité pratique ne concerne pas uniquement les dossiers individuels.
Elle rend également beaucoup plus difficile l’identification de tendances.
Une décision isolée peut sembler anodine. Dix décisions similaires, prises sur plusieurs années et réunies au même endroit, peuvent raconter une tout autre histoire.
La même chose vaut pour les plaintes, les sanctions, les rapports, les enquêtes publiques ou les décisions judiciaires.
Lorsqu’ils restent dispersés entre différents sites et différentes banques de données, chacun apparaît comme un événement indépendant. Lorsqu’ils sont regroupés, classés et mis en contexte, il devient possible de comprendre leur fréquence, leurs similitudes et leur évolution.
C’est souvent à ce moment que l’information prend réellement sa valeur.
La transparence ne consiste pas seulement à publier
La publication constitue évidemment une étape essentielle.
Mais la transparence réelle suppose davantage.
Il faut que l’information puisse être trouvée, comprise et replacée dans son contexte.
Un PDF téléchargé quelque part sur un site institutionnel remplit peut-être une obligation de publication. Il ne garantit pas pour autant que l’information sera réellement accessible au public.
La différence est importante.
Publier consiste à rendre un document disponible. Rendre accessible consiste à permettre à quelqu’un de comprendre pourquoi ce document est important.
C’est précisément ce qu’EnDroit.ca tente de faire
C’est également sur cette distinction que repose une partie importante du travail d’EnDroit.ca.
Il ne s’agit pas nécessairement de découvrir des documents secrets.
Très souvent, les documents existent déjà.
L’objectif consiste plutôt à les retrouver, les réunir, les classer, les relier entre eux et les présenter dans un langage compréhensible.
Décisions judiciaires, sanctions disciplinaires, rapports institutionnels, règlements, codes de déontologie, enquêtes, communiqués et documents publics peuvent ainsi être regroupés autour d’un même dossier ou d’une même question.
L’information demeure la même.
Ce qui change, c’est son accessibilité.
Parce qu’entre une information officiellement publique et une information réellement accessible, il existe parfois un immense espace. C’est cet espace que l’on pourrait appeler l’obscurité pratique.
Note éditoriale. Cette chronique exprime l’opinion de Maxime Gagné, fondateur d’EnDroit.ca. Les exemples d’organismes, de banques de décisions et de documents institutionnels sont évoqués à titre illustratif afin de décrire un phénomène général d’accessibilité de l’information. Ils ne visent aucun dossier particulier et n’imputent aucune faute à une personne ou à une organisation.
Droit de réplique. Toute institution, organisation ou personne concernée par cette chronique peut nous écrire à endroit.ca@outlook.com. Nous publierons intégralement toute réponse reçue.
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