La surpopulation du centre de réadaptation de Laval accroît l’agitation et le recours aux restrictions de liberté. La CDPDJ décrit aussi des salles d’isolement vétustes et demande au gouvernement d’investir dans de nouvelles infrastructures.
Cette enquête dépasse un incident isolé. Elle relie le nombre de jeunes hébergés, l’aménagement physique, les comportements observés et l’usage de mesures restrictives.
La Commission conclut avoir des raisons de croire que les droits de plusieurs enfants ont été lésés et demande une réponse gouvernementale.
La capacité du centre ne répond plus aux besoins
L’enquête décrit une surpopulation persistante au centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d’adaptation du CISSS de Laval. Selon la Commission, cette pression compromet la sécurité et le développement des jeunes.
La croissance démographique anticipée dans la région risque d’aggraver le problème si aucune nouvelle capacité adaptée n’est créée.
Plus d’agitation et davantage de restrictions
La promiscuité et le surpeuplement entraînent une agitation accrue. Cette agitation est ensuite associée à une hausse du recours au retrait ou à l’isolement.
La Commission indique que certaines de ces restrictions ne respectent pas les balises de la Loi sur la protection de la jeunesse ni celles de la loi gouvernant le système de santé. Le manque d’espace devient ainsi un facteur qui influence directement les pratiques cliniques.
La vétusté incompatible avec une mission de réadaptation
Les salles d’isolement sont décrites comme vétustes et d’apparence carcérale. Pour la Commission, cet environnement est incompatible avec les besoins de jeunes hébergés en réadaptation.
Une pièce peut être sécuritaire sur le plan physique tout en portant atteinte à la dignité ou en renforçant une logique punitive. L’aménagement doit donc être évalué avec la finalité clinique de l’intervention.
Des demandes de financement sans suivi suffisant depuis 2021
Le CISSS avait demandé un financement additionnel au ministère dès novembre 2021. La Commission déplore l’absence de suivi donné à ces demandes et réclame des investissements pour construire des infrastructures d’hébergement.
Le dossier rejoint celui des unités de débordement en Montérégie : une direction locale peut corriger ses procédures, mais elle ne peut à elle seule créer les places et bâtiments nécessaires.
Supervision, sensibilisation et plan de rénovation
Pendant l’enquête, la DPJ met rapidement en place des mesures correctrices : meilleure supervision des isolements, sensibilisation du personnel aux critères applicables et élaboration d’un plan de rénovation.
Le plan prévoit un réaménagement complet des salles afin d’en éliminer la vétusté et l’aspect carcéral. La Commission demande aussi que les règles sur les retraits et l’isolement soient respectées dans tous les centres du Québec.
Les principaux repères du dossier
Ce que les documents permettent d’établir
La Commission relie directement l’infrastructure aux droits : trop de jeunes dans des espaces inadéquats augmente les tensions, les restrictions et les risques. Les correctifs procéduraux doivent être accompagnés d’investissements matériels.
Un plan de rénovation annoncé ne prouve pas son achèvement. Le suivi doit distinguer les correctifs déjà appliqués, les travaux planifiés et les investissements encore attendus.
Recommandations et points de suivi
Voir les mesures à suivre
Cette fiche distingue les faits établis par les documents publics, les déclarations attribuées à une source et les questions encore ouvertes. Elle sera corrigée ou enrichie si un jugement, un rapport, une réponse institutionnelle ou une nouvelle décision devient public.
La protection de l’identité des enfants et des familles prévaut sur l’ajout de détails sensationnels.