Étape 5 — Préparer une procédure judiciaire avec l’IA

Pour se défendre, Julie a besoin du dossier de la poursuite, de ses propres pièces et d’un modèle de défense. Téléchargez le nouveau ZIP et gardez sous la main le dossier et la fiche de l’étape 4.

Joignez les trois fichiers dans le même message : le ZIP de la poursuite, le ZIP de la défense et la fiche de dossier. Comme à l’étape 3, on ne demande pas encore la rédaction : on veut d’abord voir la position proposée pour chaque paragraphe.

ChatGPT propose une position pour chaque paragraphe, avec sa raison et la pièce qui l’appuie. Voici une partie du tableau obtenu.

Ce que le tableau fait bien :

• NieParagraphe 12, « défauts mineurs » : la soumission D-2 constate deux carreaux fissurés, l’absence d’un joint de mouvement et un conduit de ventilateur qui vibre.
• NieParagraphe 14, « faux et diffamatoire » : la demande ne dit pas quelle affirmation serait fausse, et l’avis correspond au courriel, aux photos et à la soumission.
• IgnoreParagraphe 15, les deux clients perdus : Julie n’a aucun moyen de savoir si c’est vrai, et aucune pièce ne l’établit.
• NieParagraphe 16, les 20 000 $ : aucun document n’explique ce montant.

Là où c’est à vous de trancher. Au paragraphe 2, ChatGPT propose « Ignore » : aucun document du dossier ne prouve que Julie est propriétaire de sa maison. L’IA ne connaît que les documents; Julie, elle, sait qu’elle est propriétaire. Elle peut admettre ce paragraphe. Même chose au paragraphe 9 : l’absence de réserve écrite est exacte, mais Julie doit préciser qu’elle a signalé le ventilateur de vive voix.

Une fois les positions validées, faites rédiger la défense. L’instruction impose trois règles : suivre le modèle, renvoyer chaque fait à sa pièce et ne rien inventer.

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1. 1Le fichier Word : cliquez pour ouvrir l’aperçu, puis téléchargez-le.
2. 2La structure du modèle : la section I répond aux allégations, paragraphe par paragraphe.
3. 3Le renvoi à la pièce : chaque réponse indique la pièce qui l’appuie.
4. 4Le paragraphe 2 « Ignore » : la position à corriger, comme vu au module 3.

Avant d’aller plus loin, faites contrôler les renvois :

• « Vérifie que chaque fait de la défense renvoie à une pièce qui existe vraiment dans le dossier. Liste les phrases qui n’ont aucune pièce. »Le même réflexe qu’à l’étape 3, appliqué à une procédure.
• « Vérifie qu’aucune pièce D-1 à D-3 n’est décrite autrement que ce qu’elle contient. »Par exemple, la soumission D-2 précise qu’elle n’est pas une expertise.

La défense s’appuie sur des faits; elle gagne à s’appuyer aussi sur des décisions. Demandez des références précises, avec le paragraphe cité mot pour mot.

Cliquez ensuite sur chaque lien. Voici ce qui s’est passé lors de notre essai, et c’est la leçon la plus importante de ce cours.

Ce qu’on apprend ici. Le résumé est très pertinent pour Julie : selon le billet, le tribunal a souligné qu’un avis négatif, voire sévère, n’engage pas pour autant la responsabilité civile de son auteur. Mais ce texte est le résumé d’une autrice, pas le jugement. Pour citer la décision, il faut l’ouvrir elle-même : cliquez sur l’icône ↗ à côté du nom de la décision, allez au paragraphe 52 et vérifiez les mots exacts, le tribunal, la date et la référence neutre.

• À citerLe texte du jugement lui-même, ouvert sur CanLII ou SOQUIJ, avec le paragraphe retrouvé mot pour mot.
• Une pisteUn billet, un résumé ou un article qui parle de la décision : utile pour la trouver, jamais pour la citer.
• À écarterUne décision que ChatGPT mentionne, mais qu’on ne trouve nulle part, ou dont le paragraphe cité n’existe pas.

Ce tableau est le pont entre le travail de l’IA et le jugement professionnel. Il place côte à côte ce que prouve une pièce, ce que dit une règle et ce qui reste à trancher.

Ce que le tableau fait ressortir. ChatGPT relie les faits de Julie à des règles du Code civil du Québec sur la réception des travaux et la retenue d’une somme pour les défauts (articles 2110 et 2111), les défauts non apparents (article 2113), la garantie d’un an (article 2120) et le refus d’exécuter quand l’autre partie n’exécute pas la sienne (article 1591). La troisième colonne pose les vraies questions : y a-t-il eu « réception » sans la signature de Julie? Les fissures étaient-elles apparentes? Pouvait-elle retenir la totalité du solde, ou seulement une partie?

1. Cliquez sur chaque pastille LégisQuébec et lisez l’article cité.
2. Vérifiez que l’article dit bien ce que résume la colonne du milieu.
3. Gardez la troisième colonne pour la personne qui prendra les décisions juridiques du dossier.

Il reste à intégrer le travail des modules 5 et 6 et à préparer le document pour la révision.

• « Intègre dans les moyens de défense les articles vérifiés du tableau, avec leur référence exacte. N’ajoute aucune décision que je n’ai pas confirmée. »
• « Remplace, au paragraphe 2, Ignore par Admet, et précise au paragraphe 9 que j’ai signalé le ventilateur de vive voix le 12 août. »
• « Vérifie que la liste des pièces de la défense contient D-1, D-2 et D-3, avec leur date. »
• « Remets-moi la version finale en Word et en PDF. »

Avant tout dépôt réel, vérifiez vous-même :

1. La date limite du protocole pour la défense : le 15 décembre 2026 dans notre dossier.
2. Chaque renvoi à une pièce, chaque article et chaque décision, ouverts à la source.
3. Les exigences du tribunal pour la forme et le dépôt de la procédure.
4. La relecture par une personne compétente en droit.