Le Parti québécois promet enfin l’imputabilité de l’État

Il y a quelques mois, EnDroit.ca résumait volontairement une décision gouvernementale par un titre mordant : Coalition Avenir Québec : priorité aux muffins.

Les muffins sont revenus dans la campagne cette semaine.

Vendredi, le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a annoncé qu’un gouvernement péquiste renverserait la décision de la CAQ de détaxer notamment certains fruits coupés, muffins individuels et noix salées. Le PQ évalue cette mesure à environ 100 millions de dollars par année et propose plutôt de consacrer cette somme aux organismes d’aide et de sécurité alimentaire.

Samedi, le chef péquiste est allé beaucoup plus loin.

Cette fois, ce ne sont plus les muffins qui sont au centre de l’annonce.

C’est l’imputabilité de l’État.

« L’exemple va venir d’en haut »

Paul St-Pierre Plamondon part d’un principe simple : si un gouvernement demande à l’appareil public de réduire ses dépenses, les élus et les dirigeants de l’État doivent eux aussi participer à l’effort.

Et sur cette question, le chef péquiste ne s’est pas limité samedi à une promesse pour un éventuel gouvernement.

Il est revenu sur la hausse de rémunération d’environ 30 % accordée aux députés de l’Assemblée nationale en 2023. Le Parti québécois avait alors voté contre cette augmentation.

Les élus péquistes s’étaient ensuite engagés à remettre à des organismes de bienfaisance la portion de cette hausse qui dépassait l’augmentation qu’ils jugeaient comparable à celle accordée aux employés du secteur public.

Selon Paul St-Pierre Plamondon, les élus du PQ ont ainsi versé au total 194 000 $ à des organismes de bienfaisance.

Ce précédent donne une portée particulière à l’annonce de samedi. Le parti ne promet pas seulement de demander un effort aux autres : il peut invoquer un geste déjà posé par ses propres élus lorsqu’ils se sont opposés à la hausse salariale de 2023.

PSPP a également rappelé que Maïté Blanchette Vézina, alors députée de la CAQ et aujourd’hui au Parti conservateur du Québec d’Éric Duhaime, avait elle aussi voté en faveur de cette augmentation et l’avait reçue.

Le PQ promet maintenant d’aller plus loin.

Un gouvernement péquiste gèlerait les salaires des députés, des ministres et des dirigeants des sociétés d’État jusqu’au retour du Québec à l’équilibre budgétaire.

La logique politique de l’annonce est claire : un gouvernement qui exige un effort de l’appareil public devrait commencer par démontrer qu’il est prêt à s’imposer lui-même des contraintes.

2,5 % de moins dans la rémunération de l’État

Cette annonce s’inscrit dans un engagement beaucoup plus large pris par le PQ quelques jours auparavant.

Le parti veut réduire de 2,5 % sur trois ans les dépenses liées à la rémunération des effectifs du secteur public dans son ensemble. Selon ses calculs, cette réduction permettrait éventuellement de dégager environ 1,6 milliard de dollars d’économies par année.

PSPP affirme vouloir y arriver notamment en réduisant certains contrôles bureaucratiques, la paperasse, les normes et les processus qu’il juge superflus, plutôt qu’en appliquant simplement des compressions uniformes dans les services.

C’est précisément pour accompagner cet effort que le PQ présente maintenant son principe d’exemplarité : si l’État doit suivre un « régime minceur », selon l’expression utilisée par PSPP, ceux qui se trouvent au sommet devraient également y participer.

La fin du « tablettage »

L’annonce touche ensuite un problème beaucoup plus directement lié à l’imputabilité : que se passe-t-il lorsqu’un haut dirigeant public est associé à un échec important?

PSPP s’est servi du fiasco SAAQclic pour illustrer son propos.

La transformation numérique de la Société de l’assurance automobile du Québec est devenue l’un des principaux symboles québécois des problèmes de gouvernance publique, avec un projet dont les coûts ont explosé et dont la gestion a fait l’objet d’une enquête publique.

Le chef péquiste s’est particulièrement attaqué à ce qu’il appelle la culture du « tablettage » : déplacer ou maintenir un cadre dans l’appareil public, avec sa rémunération, plutôt que lui faire subir une conséquence professionnelle véritable lorsqu’une mauvaise gestion est établie.

Un gouvernement péquiste promet donc de renforcer sa capacité de congédier les dirigeants responsables d’une gestion jugée indéfendable.

PSPP veut mettre fin à ce qu’il considère comme une « fausse mesure disciplinaire » lorsqu’un dirigeant est simplement déplacé sans conséquence réelle sur sa rémunération ou sa carrière.

C’est probablement l’une des propositions les plus importantes de l’annonce — et aussi l’une de celles qui devront être précisées.

Les nominations davantage exposées au regard public

Le PQ veut également modifier la façon dont sont choisis certains des dirigeants les plus importants de l’appareil québécois.

PSPP propose un examen obligatoire en commission parlementaire des candidats sélectionnés par le Conseil des ministres pour diriger notamment Hydro-Québec, la Société des alcools du Québec, Investissement Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le parti veut également resserrer les critères de sélection des personnes nommées aux conseils d’administration des agences, organismes publics et parapublics.

L’objectif affiché est d’ajouter une couche de transparence et d’examen public avant certaines nominations importantes.

Les détails auront toutefois leur importance. Être entendu en commission parlementaire n’est pas nécessairement la même chose que devoir obtenir l’approbation des parlementaires.

Mais le principe proposé est clair : rendre davantage visibles les choix effectués au sommet de l’État.

Des primes seulement lorsque les résultats suivent

PSPP s’est ensuite attaqué à la rémunération variable des hauts dirigeants.

Son gouvernement établirait des objectifs plus précis d’efficacité et de performance pour les dirigeants des sociétés d’État et voudrait que les primes soient véritablement conditionnelles à leur atteinte.

Le chef péquiste a cité deux exemples.

Selon les chiffres présentés samedi par le PQ, le PDG de la SAQ aurait reçu une rémunération variable de plus de 59 000 $ en 2024-2025, puis d’environ 74 000 $ en 2025-2026, soit une augmentation d’environ 24 %, alors que le bénéfice net de la société d’État aurait diminué de 0,8 %.

Il a également affirmé que la PDG d’Investissement Québec avait reçu une prime de rendement d’environ 121 000 $ pour la dernière année, alors que le rendement de l’organisation se serait établi à 0,3 %.

PSPP ne propose pas d’abolir les primes.

L’enjeu n’est donc plus seulement le montant gagné par un dirigeant public, mais le lien entre sa rémunération supplémentaire et les résultats dont il doit répondre.

Une loi dans les 100 premiers jours

Le PQ veut regrouper ces différentes mesures dans une loi sur l’exemplarité et l’imputabilité de l’État, que Paul St-Pierre Plamondon promet de déposer dans les 100 premiers jours d’un éventuel gouvernement péquiste.

Le projet annoncé comprendrait donc :

Ce sont des engagements électoraux du Parti québécois. Leur faisabilité juridique, administrative et financière devra être examinée lorsque les textes précis seront connus.

Et une promesse demeure une promesse jusqu’à sa réalisation.

Mais le sujet qu’ils soulèvent dépasse largement le PQ.

L’imputabilité n’appartient à aucun parti

Depuis plusieurs années, les mêmes questions reviennent au Québec.

Qui répond personnellement d’un dépassement de coûts majeur?

Que se passe-t-il lorsqu’une institution publique échoue?

Qui assume la responsabilité lorsqu’un mécanisme administratif dysfonctionne?

Pourquoi certaines primes sont-elles versées lorsque les résultats sont contestés?

Et comment demander davantage d’efficacité ou des efforts financiers à l’ensemble de l’appareil public lorsque ceux qui occupent les fonctions les mieux rémunérées semblent parfois beaucoup moins exposés aux conséquences d’un échec?

SAAQclic a cristallisé une partie de ce malaise, mais le débat est beaucoup plus large.

La question de l’imputabilité n’est donc ni nouvelle ni exclusivement péquiste.

Ce qui change aujourd’hui, c’est qu’un parti qui aspire à former le prochain gouvernement tente d’en faire un ensemble de mesures concrètes et un engagement législatif.

Enfin l’imputabilité?

Pour EnDroit.ca, le sujet n’est pas nouveau.

L’imputabilité des institutions, la responsabilité des décideurs et l’écart entre les conséquences supportées par les citoyens et celles assumées au sommet des organisations publiques traversent plusieurs des dossiers que nous couvrons.

Qu’un parti politique reprenne aujourd’hui cette préoccupation ne signifie pas que ses solutions sont nécessairement les bonnes.

Elles devront être analysées.

Et si le Parti québécois forme le prochain gouvernement, elles devront surtout être mesurées à ce qui sera réellement adopté.

Mais le PQ dispose ici d’un précédent qui mérite d’être rappelé : lorsque ses députés se sont opposés à la hausse de rémunération de 2023, ils ne se sont pas contentés de voter contre avant d’empocher silencieusement la totalité de l’augmentation.

Ils se sont engagés à en remettre une partie à des organismes de bienfaisance et, selon PSPP, ces dons ont atteint 194 000 $.

Cela ne garantit évidemment pas ce que ferait un gouvernement péquiste une fois au pouvoir.

Mais cela place la barre plus haut.

Après avoir promis que « l’exemple va venir d’en haut », le PQ devra accepter que cette règle s’applique demain à ses propres ministres, à ses propres nominations et aux dirigeants choisis par son propre gouvernement.

C’est précisément à ce moment-là que l’imputabilité cessera d’être une promesse.

Et qu’on pourra vérifier si elle est devenue une règle.