Le citoyen au cœur des nouvelles pubs du Barreau : une opération cosmétique

Depuis des mois, EnDroit.ca répète que l’état de droit ne peut pas être laissé aux seules institutions qui l’administrent, le réglementent ou le surveillent. Que le citoyen doit avoir accès à l’information, comprendre les décisions qui le concernent, disposer de mécanismes de plainte crédibles et pouvoir demander des comptes à ceux qui exercent du pouvoir sur lui.

À quelques jours de son Sommet québécois pour l’état de droit, le Barreau du Québec adopte maintenant ce vocabulaire à pleine page.

Participation citoyenne. Discours citoyen. Citoyen engagé. Rôle de la population. Confiance envers les institutions.

Très bien.

Mais alors, allons jusqu’au bout de l’idée.

Le citoyen est soudain partout

Dans sa campagne entourant le Sommet des 8 et 9 septembre au Palais des congrès de Montréal, le Barreau présente notamment cette question : « La participation citoyenne peut-elle contrer l’érosion institutionnelle? »

Une autre publication présente « l’art au service du discours citoyen ». Une autre encore décrit le fait d’être un « citoyen engagé » comme « un sport de tous les instants ».

Et dans la programmation officielle du Sommet, une séance entière porte le titre « Au-delà des institutions, le rôle de la population ».

Le Barreau y écrit lui-même que l’état de droit ne repose pas uniquement sur les institutions et qu’il dépend également des citoyennes et des citoyens.

Sur ce principe, je suis entièrement d’accord avec lui.

Mais lorsqu’une institution décide soudainement de placer le citoyen au centre de son discours, il devient légitime de lui demander quelle place elle lui accorde lorsque ce citoyen ne se contente plus d’écouter.

Le Barreau récupère le discours citoyen

Je vais employer les mots tels que je les vois : le Barreau récupère le discours citoyen.

Je ne prétends pas qu’il copie EnDroit.ca, ni que nous possédons les mots « citoyen », « transparence » ou « état de droit ». Ce serait absurde.

Je parle d’une récupération beaucoup plus intéressante à observer : celle d’un discours.

Le citoyen critique, l’accès à l’information, la confiance envers les institutions, les contre-pouvoirs, l’accès à la justice et la nécessité de regarder au-delà des institutions elles-mêmes occupent maintenant une place centrale dans la communication entourant le Sommet.

Ce sont précisément les questions sur lesquelles EnDroit.ca travaille quotidiennement avec des citoyens qui ne les vivent pas dans une salle de conférence, mais dans leurs dossiers judiciaires, leurs plaintes, leurs demandes d’accès, leurs comptes d’avocats et leurs démarches auprès des institutions.

Alors oui, je regarde cette campagne avec un certain sourire.

Parce que la participation citoyenne devient beaucoup plus inconfortable lorsqu’elle cesse d’être un concept.

Il existe un autre citoyen

Il existe un citoyen qu’on voit beaucoup moins dans les campagnes institutionnelles.

C’est celui qui dépose une demande d’enquête au syndic et qui ne comprend pas la réponse qu’il reçoit.

C’est celui qui estime qu’une faute grave a été commise dans son dossier et qui découvre que sa perception de la situation n’est pas celle de l’institution.

C’est celui qui demande pourquoi un dossier est fermé.

C’est celui qui conteste des honoraires qu’il considère excessifs.

C’est celui qui cherche un avocat, mais découvre qu’il n’est ni suffisamment pauvre pour avoir accès à certains services ni suffisamment fortuné pour absorber sans difficulté des dizaines de milliers de dollars d’honoraires.

C’est celui qui se représente seul devant un tribunal parce qu’il n’a plus d’autre choix.

C’est celui qui demande des documents.

C’est celui qui publie.

C’est celui qui fouille.

C’est celui qui pose une question à laquelle l’institution aurait préféré ne pas avoir à répondre.

Le Barreau reconnaît lui-même le problème

Le plus intéressant est que le Barreau ne nie même pas l’existence de cette fracture.

Pour justifier la tenue de son Sommet, il met de l’avant un sondage Léger selon lequel 43 % des Québécois estiment que leur confiance envers les institutions publiques a diminué au cours des dernières années. Seulement 4 % considèrent qu’elle s’est améliorée.

Le Barreau rapporte également que 66 % des répondants craignent une influence politique sur les décisions judiciaires, que seulement six personnes sur dix estiment que les principes de l’état de droit sont bien respectés et que 45 % disent ne pas faire confiance au gouvernement du Québec.

Ce ne sont pas les chiffres d’EnDroit.ca.

Ce sont ceux que le Barreau lui-même a choisi de mettre de l’avant.

Il faut donc prendre cette perte de confiance au sérieux. Et prendre au sérieux une perte de confiance signifie davantage que chercher comment convaincre le public d’avoir de nouveau confiance.

Cela signifie aussi accepter de demander si certaines institutions ont elles-mêmes contribué à cette rupture.

Parler de l’accès à la justice sans contourner ce qui fait mal

Le programme du Sommet contient d’ailleurs une mini-conférence dont le titre pose directement la question : « L’accès à la justice : un droit à géométrie variable? »

La présentation du Barreau reconnaît explicitement que les coûts, les délais et la complexité du système judiciaire constituent des obstacles pour de nombreux citoyens.

Voilà précisément le genre de constat qu’il faut avoir le courage de pousser plus loin.

Qui peut réellement soutenir financièrement un litige de plusieurs années?

Que devient l’égalité devant la justice lorsque l’une des parties peut consacrer des dizaines ou des centaines d’heures de travail juridique à un dossier et que l’autre doit choisir entre payer son avocat et payer ses comptes?

Que fait-on des citoyens qui nous écrivent parce qu’ils disent ne plus comprendre leurs factures, leurs recours ou les mécanismes disciplinaires?

Et lorsque des citoyens contestent le fonctionnement de l’autorégulation professionnelle elle-même, leur expérience fait-elle partie de la conversation sur l’état de droit?

Ces questions ne sont pas une attaque contre les avocats. Elles sont précisément des questions d’accès à la justice.

Une institution ne peut pas choisir uniquement le citoyen confortable

Le problème n’est évidemment pas que le Barreau parle de participation citoyenne.

Il devrait en parler.

Le problème commence lorsque la participation citoyenne devient un objet de communication institutionnelle plutôt qu’un véritable exercice de remise en question.

Il est facile de célébrer le citoyen engagé quand on définit soi-même le cadre de son engagement.

Le véritable test commence lorsque le citoyen arrive avec ses propres questions, ses propres documents, son propre vécu et parfois une conclusion profondément différente de celle de l’institution.

Et puisque le Barreau parle d’indépendance des médias…

Il y a une autre partie de la programmation qui mérite notre attention.

Le Sommet consacre une mini-conférence à « L’indépendance des médias, un pilier de l’état de droit ». Le Barreau y pose une excellente question : dans un univers où les sources d’information et les tribunes se multiplient, informe-t-on encore vraiment librement?

Là encore, je suis d’accord.

Mais l’indépendance d’un média ne se mesure pas lorsqu’il enquête sur l’institution voisine.

Elle se mesure lorsqu’il enquête sur celle qui l’invite à discuter de l’indépendance des médias.

Un média indépendant doit pouvoir questionner le gouvernement, les tribunaux, les ordres professionnels, les grandes entreprises, les syndicats, les organismes publics — et le Barreau du Québec — sans décider que certaines institutions sont trop respectables pour être examinées.

Y compris contre ceux qui organisent un Sommet pour le défendre.

Parler des citoyens ou parler avec eux?

Le Barreau annonce environ 750 participantes et participants provenant notamment des milieux juridique, politique, académique, communautaire et des affaires. Sa programmation réunit des journalistes, des universitaires, des dirigeants, des représentants d’organisations et plusieurs personnalités publiques.

Ce sont des voix légitimes.

Mais puisque le citoyen est désormais au cœur du discours, j’aimerais entendre davantage ceux qui ont expérimenté personnellement les angles morts du système.

Des justiciables non représentés.

Des citoyens ayant traversé le processus disciplinaire.

Des personnes ayant contesté leurs honoraires.

Des citoyens qui ont demandé des comptes à une institution et qui considèrent ne pas avoir été entendus.

Pas pour leur donner automatiquement raison.

Pour les entendre.

Parce qu’il existe une différence fondamentale entre organiser une discussion sur la participation citoyenne et accepter que les citoyens participent réellement à la discussion sur les institutions qui exercent du pouvoir sur eux.

Alors oui, pour les beaux discours, on repassera

Je souhaite sincèrement que ce Sommet soit utile.

Je souhaite que les discussions soient difficiles. Qu’elles dépassent les formules convenues. Qu’on parle des institutions non seulement comme de remparts à protéger, mais aussi comme d’organisations humaines qui doivent accepter d’être examinées, critiquées et améliorées.

Et j’espère surtout qu’après le 9 septembre, le citoyen ne disparaîtra pas de nouveau derrière les portes institutionnelles.

Parce qu’il ne suffit pas de mettre les mots participation citoyenne sur une affiche.

Il ne suffit pas de parler du discours citoyen.

Il ne suffit pas de célébrer le citoyen engagé.

Il faut accepter ce qui vient avec.

Le citoyen qui questionne.

Le citoyen qui conteste.

Le citoyen qui demande les documents.

Le citoyen qui publie ce qu’il trouve.

Le citoyen qui refuse une réponse toute faite.

Le citoyen qui demande à l’institution de regarder dans son propre miroir.

Alors oui, Barreau du Québec : parlons de participation citoyenne.

Mais allons jusqu’au bout.

Le jour où vous vous assiérez avec les citoyens au lieu de simplement parler des citoyens, nous pourrons reparler sérieusement de participation citoyenne.

D’ici là, pour les beaux discours, on repassera.