Un enfant déjà au cœur d’une conclusion de lésion de droits en 2020 a connu, entre octobre 2023 et juillet 2024, trois personnes autorisées au dossier et deux interruptions totalisant quatre mois et demi. Son plan d’intervention n’a pas été révisé pendant cette période.
Cette fiche examine la répétition institutionnelle dans le parcours d’un même enfant. Une première conclusion de la Commission concernait en 2020 le traitement de signalements et le délai avant de rencontrer l’enfant.
La nouvelle enquête ne reprend pas simplement l’ancien dossier : elle porte sur la continuité et l’intensité du suivi psychosocial offert plusieurs années plus tard, alors qu’un projet de vie fragile était en préparation.
Violence, négligence et interventions antérieures
L’enfant a vécu pendant plusieurs années dans un climat de violence, de mauvais traitements psychologiques et de négligence grave malgré l’implication des DPJ de la Montérégie et de l’Estrie.
En août 2020, la Commission avait déjà conclu à une lésion de droits liée notamment au traitement de signalements et au délai avant une rencontre avec l’enfant. Depuis octobre 2019, un interdit de contact avec la mère est en vigueur; depuis 2020, l’enfant n’a plus de contact avec son père.
Attachement, traumatisme et coordination clinique
Le résumé public mentionne notamment un trouble de l’attachement et une condition post-traumatique. Des services médicaux, psychologiques et de réadaptation, un plan de services individualisé et une équipe d’intervention jeunesse sont mobilisés.
Depuis janvier 2023, l’enfant est confié à un centre de réadaptation. En juin, le tribunal autorise des contacts avec une famille d’accueil de proximité afin d’évaluer une éventuelle intégration à temps plein.
La continuité devient une condition clinique
Le projet de famille d’accueil est décrit comme fragile en raison des besoins issus du passé de violence et de négligence. Dans ce contexte, les changements de personne responsable et les interruptions de suivi peuvent avoir un effet disproportionné.
La norme ministérielle prévoit généralement une intervention directe de 60 à 90 minutes toutes les deux semaines et la loi impose des communications régulières ainsi qu’une connaissance du milieu de vie.
Trois personnes et deux bris totalisant quatre mois et demi
D’octobre 2023 à juillet 2024, trois personnes autorisées se succèdent au dossier. Deux épisodes de bris de service privent l’enfant de suivi psychosocial pendant un total de quatre mois et demi.
La DPJ soutient qu’un suivi a été réalisé entre février et avril 2024, mais aucune note au dossier n’en fait état. L’absence de trace empêche de vérifier la nature, la fréquence et les effets de ce suivi allégué.
Aucune mise à jour d’octobre 2023 à juillet 2024
Le plan d’intervention n’est pas révisé pendant toute la période, alors que le règlement exige une révision selon les besoins et au minimum tous les 90 jours.
Depuis l’arrivée d’une nouvelle personne autorisée en juillet 2024, la Commission note que le plan a été révisé et que le suivi social a repris. Ce correctif ne fait toutefois pas disparaître les interruptions antérieures.
La pénurie ne peut laisser les plus vulnérables sans minimum de services
La Commission conclut à une lésion des droits prévus aux articles 3, 4.4 b), 8 et 69 de la LPJ ainsi qu’à l’article 42 du règlement sur l’organisation des établissements.
Elle demande notamment une vigie ou une réorganisation garantissant un minimum de services lorsque le roulement et les ressources deviennent difficiles, avec une attention particulière aux enfants les plus vulnérables.
Les principaux repères du dossier
Ce que les documents permettent d’établir
La décision montre qu’un correctif ponctuel ne suffit pas si le système ne protège pas la continuité dans le temps. Pour un enfant ayant des besoins complexes et un projet de vie fragile, les bris de service deviennent eux-mêmes un enjeu de droits.
La décision reconnaît la reprise du suivi et la révision du plan depuis juillet 2024. Elle ne permet pas de conclure publiquement à l’échec du projet de famille d’accueil ni d’identifier l’enfant.
Recommandations et points de suivi
Voir les mesures à suivre
Cette fiche distingue les faits établis par les documents publics, les déclarations attribuées à une source et les questions encore ouvertes. Elle sera corrigée ou enrichie si un jugement, un rapport, une réponse institutionnelle ou une nouvelle décision devient public.
La protection de l’identité des enfants et des familles prévaut sur l’ajout de détails sensationnels.