Voyeurisme : un homme reconnu coupable d’avoir filmé sa belle-fille de 17 ans dans la salle de bain

Un homme a été reconnu coupable de voyeurisme pour avoir dissimulé deux appareils d’enregistrement dans la salle de bain familiale afin de filmer sa belle-fille de 17 ans. Le jugement rappelle une règle méconnue : en matière de voyeurisme, la victime n’a pas à être nue, ni l’accusé à avoir agi dans un but sexuel.

Dans R. c. T.J., 2026 QCCQ 2903, la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, déclare un homme coupable de voyeurisme (art. 162(1)a) du Code criminel). La preuve a convaincu le tribunal, hors de tout doute raisonnable, qu’il avait placé deux caméras dans la salle de bain dans l’intention d’enregistrer sa belle-fille pendant qu’elle prendrait sa douche.

Par respect pour les personnes en cause : la victime était mineure au moment des faits, et une ordonnance de non-publication (art. 486.4 C.cr.) protège son identité ainsi que celle des témoins. Le jugement est anonymisé par la Cour ; cet article ne publie aucune information identifiante et ne décrit pas les images en cause.

I — Les faits

Deux caméras découvertes avant la douche

Le 17 janvier 2024, l’adolescente s’apprête à prendre sa douche lorsqu’un reflet anormal attire son attention : un téléphone cellulaire est dissimulé dans une pile de vêtements posée sur le comptoir, seul l’objectif dépassant, en mode enregistrement et dirigé vers elle. En cherchant davantage, elle découvre un second appareil, une tablette, cachée sur le rebord de la baignoire derrière une plante et des jouets de bain — elle aussi en train d’enregistrer.

Bouleversée, elle prévient son frère de 15 ans. Avec leur petit frère de six ans, ils quittent la maison et se réfugient chez le père d’une amie, qui appelle le 911. Le lendemain, les policiers perquisitionnent et saisissent les deux appareils : une expertise révèle qu’ils ont été réinitialisés aux paramètres d’usine, effaçant leur contenu.

II — La défense

L’explication du chien

L’accusé a offert une tout autre version : il aurait installé les caméras non pas pour filmer l’adolescente, mais pour démontrer que c’était le chien des enfants — et non le sien — qui laissait des excréments dans la salle de bain, un sujet de dispute familiale depuis quatre ans. Selon lui, les objectifs étaient orientés vers le sol, et les appareils bien visibles.

III — Le droit

Ce qu’est — et n’est pas — le voyeurisme

L’article 162(1)a) du Code criminel vise quiconque, subrepticement, observe ou enregistre une personne se trouvant dans un lieu où il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elle soit dévêtue, alors qu’elle a une attente raisonnable de protection de sa vie privée. En s’appuyant sur les arrêts Downes et Jarvis de la Cour suprême, le tribunal rappelle deux points essentiels : il n’est pas nécessaire que la victime ait été effectivement nue, ni que l’accusé ait agi dans un but sexuel. Il suffit que la personne se trouve dans un lieu — comme une salle de bain — où l’on s’attend à une telle intimité.

IV — L’analyse

Une version jugée invraisemblable

Confronté à deux versions opposantes, le juge applique le cadre bien connu de l’arrêt W.(D.) : croire l’accusé et l’acquitter, avoir un doute et l’acquitter, ou — s’il rejette sa version — vérifier si le reste de la preuve établit la culpabilité hors de tout doute raisonnable. Ici, le tribunal juge la version de l’accusé invraisemblable : le positionnement des appareils ne concordait pas avec l’objectif allégué de filmer le plancher, et une personne intègre aurait placé les caméras au sol en prévenant les occupants.

Surtout, en apprenant qu’on l’accusait d’avoir filmé, l’accusé n’a pas conservé les enregistrements pour se disculper : il a réinitialisé ses appareils.

À l’inverse, le tribunal retient le témoignage de la victime, livré « calmement et sobrement », sans esprit de vengeance ni tentative de combler ses trous de mémoire par des réponses inventées — un témoignage jugé crédible et corroboré sur des points par celui de son frère.

Conclusion

Un verdict, puis viendra la peine

Le tribunal conclut que la preuve établit hors de tout doute raisonnable les deux éléments de l’infraction — le geste et l’intention — et déclare l’accusé coupable de voyeurisme. Il s’agit du verdict sur la culpabilité ; la détermination de la peine fera l’objet d’une étape distincte.

Au-delà du cas, l’affaire rappelle que le droit protège l’intimité dans les lieux où chacun est en droit de la tenir pour acquise — et que la vie privée ne se mesure pas à ce qui a été capté, mais à l’atteinte elle-même.