Après l’affaire Sanderson-Roberge, notre premier dossier d’enquête, voici la suite : une avocate radiée qui mène seule, en même temps, des procédures devant sept tribunaux — d’un constat de vitesse à Carignan jusqu’à la Cour suprême du Canada. Une nouvelle enquête en cinq volets, présentée ici dans son ensemble.
Il y a quelques semaines, EnDroit.ca publiait son premier grand dossier d’enquête : l’affaire Sanderson-Roberge. On y suivait un homme détenu depuis 2022, un enregistrement d’audience sorti par erreur d’un greffe, deux avocats radiés et un dossier disparu d’un registre public. Au cœur de ce récit : une avocate, Jacqueline Sanderson, radiée du Barreau du Québec.
Aujourd’hui, nous ouvrons la deuxième partie de cette saga. Cette fois, le sujet n’est plus le dossier Roberge, mais Jacqueline Sanderson elle-même — et les multiples fronts judiciaires sur lesquels elle se bat simultanément, seule la plupart du temps, à quelques jours de la fin de sa radiation de 22 mois.
Disons-le d’emblée, parce que c’est notre ligne : cette série ne tranche rien. Elle ne dit pas qui a raison, ni qui ment. Ce que nous documentons, pièces à l’appui, ce sont les incohérences entre ce que des institutions affirment et ce que les documents officiels montrent — et les questions que ces écarts soulèvent. Les conclusions appartiennent aux tribunaux ; les questions, au public.
L’enquête en cinq volets
Cinq dossiers, une même question
Chaque volet peut se lire seul. Ensemble, ils dessinent un fil conducteur : à chaque palier, un mécanisme censé vérifier les institutions repose, en dernière analyse, sur l’institution elle-même. Voici les cinq volets — cliquez pour lire chacun en entier.
Volet 1 · Cour suprême
Quand une juge de la Cour d’appel siège deux fois sur le même dossier, qui vérifie ?
469 pages déposées seule à la Cour suprême. Une même juge a siégé deux fois dans le même numéro de dossier, puis a refusé de se récuser. La question dépasse le cas Sanderson.
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Volet 2 · Carignan
Un même policier, un même jour, des constats qui ne pointent pas dans la même direction
Un simple constat de vitesse où les pièces officielles se contredisent : tous les constats de la journée pointent vers l’est, sauf un. Le sien. On ne juge pas la contravention — on montre l’écart.
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Volet 3 · Magistrature
Plainte contre un juge : fermée sans examen au fond, de Québec à Ottawa
Une plainte contre un juge rejetée au stade du filtrage, sans examen du fond, aux deux paliers de surveillance. Quand Mme Sanderson conteste, le greffe n’ouvre d’abord même pas son dossier.
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Volet 4 · Barreau du Québec
Poursuivre le Barreau pour être entendue : l’affidavit que l’institution ne dépose jamais
Une poursuite de 350 000 $ contre le Barreau. Au cœur du litige, un mot — « quérulente » — et l’affidavit que les institutions refusent de signer pour ne pas s’exposer à l’interrogatoire.
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Volet 5 · Synthèse
Nemo judex : la juge qui a siégé deux fois, et la question posée à la Cour suprême
Le fil qui relie tous les volets. Une justiciable seule, sept tribunaux, et partout le même schéma : une affirmation institutionnelle, et une pièce qui dit autre chose.
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Pour commencer
Par où entrer dans la saga
Le plus simple est de partir de la page maîtresse de la Partie 2, qui rassemble les cinq volets et les pièces téléchargeables. Et pour comprendre d’où vient cette histoire, la Partie 1 — l’affaire Sanderson-Roberge demeure le point de départ : c’est là que tout commence.
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Note éditoriale. Cette série est une analyse éditoriale fondée sur des documents publics et des pièces déposées en justice. EnDroit.ca ne prétend établir la culpabilité de personne : ce rôle appartient aux tribunaux. Chaque allégation rapportée est contestée, et la plupart des dossiers sont pendants. Jacqueline Sanderson a été reconnue coupable par le Conseil de discipline du Barreau du Québec. Cet article ne constitue pas un avis juridique ; l’auteur n’est pas avocat.
Droit de réplique. Les institutions et personnes mises en cause dans cette série ont été sollicitées pour commentaires. Toute réponse reçue est intégrée dans les volets concernés, ou le sera dès réception.
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Excellent article. J’ai vécu une histoire semblable à celle de Me Sanderson et cela en 2017 avec [nom retiré par la modération] qui était l’AVOCAT [fonction et ordre professionnel retirés par la modération] en 2017. Nous sommes en 2026 et je suis encore non coupable sur tous les chefs de plainte et ce même après une SAGA DE 9 ANNÉES pendant lesquelles mes détracteurs se sont pleinement enrichis. Les honoraires des AVOCATS des syndics des ordres professionnels AU QUÉBEC qui pratiquent le droit disciplinaire OU DROIT SUI GENERIS (un mélange de droit pénal et de droit civil) SONT DES AVOCATS QUI SOUS CONTRACTENT leurs honoraires parfois pour plusieurs ordres professionnels et cela leur permet de puiser dans le puit sans fonds de l’état mis à leur disposition tout à fait allègrement et sans contrôle. LES AVOCATS des syndics NE SONT PAS DES EMPLOYÉS contrairement au syndic qui le sont. [Passage retiré par la modération.] Espérant que cela ne vous étonne en rien. Ceci dit la plainte disciplinaire qui me vise repose sur trois chefs MINEURES (language présumément injurieux) dans l’exercice de ma profession. CES chefs de plainte ne supportent pas une radiation provisoire immédiate mais malgré cela je demeure toutefois RADIÉE PROVISOIREMENT DEPUIS plus de 9 années c’est à dire près d’une décennie et ce malgré tous mes sacrifices pour devenir une professionnelle. [Passage retiré par la modération.] de plus il s’est permis en 2017 [passage retiré par la modération] de me TRAITER DE PERSONNE QUÉRULENTE devant le conseil de discipline alors que je n’étais pas déclarée quérulente en 2017 au moment des audiences disciplinaires mais je le suis devenu par la suite et SOUS LA MENACE en 2018 car j’ai REFUSÉ de me désister de mes recours EN DÉFENSE en Cour Supérieure et au Tribunal des profession et REFUSÉ de me désister de mes plaintes disciplinaires que j’avais moi même déposé au Barreau du Québec contre [nom retiré par la modération] ! SACHEZ QUE SI J’AVAIS SIGNÉ LES DÉSISTEMENTS JE N’AURAIS JAMAIS ÉTÉ DÉCLARÉ QUÉRULENTE ! De plus [nom retiré par la modération] ne cessait de m’attaquer en parlant de LA MÉTHODE [nom fictif] au même titre qu’il a agit avec MME. SANDERSON en ce qui a rapport à LA MÉTHODE !… et LA QUÉRULENCE ! [Passage retiré par la modération.]
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