L'IA au secours des oubliés des tribunaux québécois

Pour des milliers de Québécois qui n’ont ni les moyens d’un avocat privé ni accès à l’aide juridique, l’intelligence artificielle devient une bouée de sauvetage inattendue — désormais reconnue par le Barreau et la magistrature.

Par Maxime Gagné · EnDroit.ca · Publié le 21 février 2026

Face à la complexité croissante du système judiciaire et aux coûts prohibitifs des services juridiques, une révolution silencieuse est en marche.

L’intelligence artificielle s’impose progressivement comme le nouvel outil des justiciables qui doivent affronter seuls les tribunaux — une réalité que le Québec commence à prendre très au sérieux.

Le vide entre l’aide juridique et l’avocat privé

Il existe au Québec une zone grise largement méconnue : celle des citoyens dont les revenus dépassent les seuils d’admissibilité à l’aide juridique, mais qui ne peuvent pas pour autant se payer les services d’un avocat privé.

Ce sont ces justiciables — parents en litige de garde, petits entrepreneurs en conflit commercial, locataires aux prises avec un propriétaire — qui se retrouvent seuls face à un système conçu pour ceux qui maîtrisent son langage.

Traditionnellement, entrer dans une salle d’audience sans représentation juridique était souvent synonyme de défaite quasi certaine. L’IA commence à changer cette équation.

Ce que le Barreau reconnaît officiellement

Le Barreau du Québec a publié en décembre 2025 un guide pratique spécifiquement destiné aux personnes qui se représentent seules devant les tribunaux, reconnaissant ainsi officiellement la réalité de ce phénomène en pleine croissance.

Martine Meilleur, porte-parole du Barreau, l’a confirmé :

Le phénomène de la représentation seule n’est pas en voie de disparition, bien au contraire, pour toutes sortes de raisons, notamment les coûts d’avocat. C’est sûr que c’était le souci du Barreau. — Martine Meilleur, porte-parole · Barreau du Québec

Ce guide identifie trois usages légitimes et bénéfiques de l’IA pour le justiciable non représenté.

Les trois usages reconnus par le Barreau

01 Mieux comprendre la loi et ses droits

02 Trouver des renseignements pour rédiger un document ou une procédure

03 Organiser et préparer son dossier

La juge en chef du Québec y croit

Le potentiel de l’IA pour désengorger les tribunaux et améliorer l’accès à la justice suscite même l’enthousiasme au sommet de la magistrature.

La juge en chef du Québec, Manon Savard, s’est dite ouverte à l’idée d’intégrer ces technologies, évoquant des applications concrètes comme la gestion documentaire, la transcription rapide des notes sténographiques et le soutien à la recherche juridique.

Le gros défi sera de trouver l’équilibre entre le recours à l’intelligence artificielle pour ce qui peut favoriser l’accès à la justice et le maintien de notre indépendance et de notre impartialité. — Manon Savard, juge en chef du Québec

La Cour fédérale du Canada reconnaît elle aussi officiellement parmi les avantages de l’IA le soutien aux parties non représentées dans leur compréhension de la procédure judiciaire — une reconnaissance institutionnelle majeure.

Ce que l’IA peut faire — concrètement et positivement

Utilisée avec discernement, l’IA offre des bénéfices réels et documentés pour le justiciable non représenté.

Trois bénéfices concrets pour le justiciable

01 Briser le mur du jargon juridique

Traduire en langage clair des textes de loi complexes, expliquer une procédure ou décoder un jugement — des tâches pour lesquelles les grands modèles de langage se révèlent particulièrement accessibles, permettant à tout citoyen de comprendre ses droits sans formation spécialisée.

02 Organiser une preuve volumineuse

Classer des centaines de courriels, identifier les éléments pertinents dans une masse de documents, structurer une chronologie des faits — des tâches qui prenaient autrefois des jours à accomplir manuellement sont désormais accessibles en quelques minutes.

03 Accéder à une première orientation juridique

Là où aucune ressource n’était disponible. Le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal documente comment ces outils peuvent spécifiquement bénéficier aux communautés marginalisées et sous-représentées qui n’ont historiquement jamais eu accès au système judiciaire.

Un mouvement qui dépasse le Québec

Cette transformation n’est pas propre au Québec. À l’échelle internationale, l’IA inclusive est reconnue comme un levier pour permettre aux populations historiquement non représentées d’accéder à leurs droits fondamentaux.

Le portail Justice à l’ère de l’IA générative du Barreau du Québec offre d’ailleurs des ressources structurées pour le grand public, avec une approche centrée sur l’explication en langage simple et l’orientation vers les bons services.

Un outil d’assistance, jamais un substitut

Le consensus des experts est clair : l’IA doit rester un outil d’assistance, jamais un substitut au jugement humain. Il convient toujours de vérifier les informations générées auprès de sources officielles fiables.

Mais pour le parent en litige familial, le locataire ou le petit entrepreneur québécois, l’IA n’est plus une promesse futuriste. C’est un outil disponible dès aujourd’hui — celui qui leur permet enfin de se faire entendre avec clarté devant un juge, et peut-être de ne plus perdre simplement parce qu’ils n’avaient pas les moyens de se payer une défense.

Sources

Cet article s’appuie sur le guide pratique du Barreau du Québec destiné aux justiciables non représentés (décembre 2025), sur les déclarations publiques de Martine Meilleur, porte-parole du Barreau, et de la juge en chef Manon Savard, ainsi que sur les travaux du Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal et les ressources de la Cour fédérale du Canada.

EnDroit.ca L’information comme levier. L’accès à la justice pour tous.
Ensemble, on va plus loin.

Note éditoriale. Cet article rapporte les positions publiques d’organismes officiels (Barreau du Québec, magistrature, universités) sur l’utilisation de l’intelligence artificielle comme outil d’accès à la justice. EnDroit.ca est une plateforme citoyenne indépendante. L’auteur n’est pas avocat. Cet article ne constitue pas un avis juridique. Les outils d’IA générative (ChatGPT, Gemini, Claude, etc.) peuvent inventer des faits, des articles de loi ou des délais. Vérifiez toujours auprès d’un avocat, du Barreau du Québec, du greffe concerné ou sur Légis Québec.