Le juge Gérard Dugré s’excuse dans une lettre officielle

Un document rare, obtenu par EnDroit.ca : un juge de la Cour supérieure du Québec présente ses excuses écrites à un justiciable. Voici la lettre — et tout ce qu’elle ne répare pas.

Il existe une lettre. Sur le papier à en-tête de la Cour supérieure du Québec, signée de la main d’un juge en exercice, elle adresse à un simple citoyen ces mots que presque aucun justiciable n’entendra jamais d’un magistrat : « Je vous transmets donc mes plus sincères excuses. »

Le juge, c’est Gérard Dugré. Le citoyen, nous l’appellerons Jérôme — son identité est protégée par une ordonnance du tribunal, et nous la protégeons aussi. EnDroit.ca a obtenu cette lettre. À notre connaissance, elle n’a été publiée nulle part ailleurs.

Disons-le tout de suite, parce que c’est la clé de tout ce qui suit : nous ne rejugeons pas le dossier de Jérôme. Ces questions ont été tranchées par les tribunaux, et nous ne sommes pas un tribunal. Ce qui nous intéresse, c’est ce qu’une telle lettre dit de notre système de justice — et, surtout, ce qu’elle ne change strictement à rien.

I — La lettre

Les excuses écrites d’un juge de la Cour supérieure

Elle est datée du 6 juillet 2022. En-tête : « L’Honorable Gérard Dugré, Juge à la Cour supérieure du Québec ». Mention « Par courriel ». Objet : « Plainte au Conseil canadien de la magistrature ».

Le juge y écrit qu’il a pu constater que certains de ses propos ont choqué le justiciable, même si, précise-t-il, ce n’était pas son intention. Il parle de ses « propos maladroits » tenus en salle d’audience, affirme qu’ils n’avaient pas pour but d’intimider ou d’humilier, mais reconnaît qu’ils ont « été perçus comme tels ». Il en tire une leçon : de tels propos ne devraient pas être utilisés, « encore moins par une personne jouissant d’une autorité » comme la sienne.

Lisons-la pour ce qu’elle est, ni plus ni moins. C’est une lettre soigneusement écrite. Le juge n’avoue pas une faute ; il dit que ses mots ont été perçus comme intimidants, tout en maintenant que telle n’était pas son intention. C’est un homme qui présente des regrets sans tout à fait reconnaître un tort. Mais même ainsi mesurée, la démarche est extraordinaire. Un juge de la Cour supérieure — l’un des tribunaux les plus puissants de la province, dont les décisions changent des vies — qui prend la plume pour s’excuser personnellement auprès d’un citoyen qu’il a présidé : on peut compter sur les doigts d’une main les justiciables québécois qui peuvent en dire autant.

Le contexte de la date n’est pas anodin. Cette lettre est datée du 6 juillet 2022 — soit deux semaines à peine avant que le comité d’enquête ne rende public, le 20 juillet, le rapport concluant que la conduite du juge Dugré justifiait sa destitution. Autrement dit, le juge présente ses excuses dans les jours qui précèdent le rapport accablant, alors que l’étau se resserre. Nous y reviendrons. Pour l’instant, retenons seulement ceci : le geste existe, il est écrit, il est signé. Et il pourrait laisser croire qu’une forme de justice a fini par être rendue.

C’est précisément là que commence le vrai sujet.

II — Et pour le justiciable ?

Qu’est-ce que ça change ? Rien.

Une lettre d’excuses, c’est fort symboliquement. Juridiquement, c’est zéro.

Le jugement rendu au terme des audiences présidées par le juge Dugré tient toujours. Les ordonnances tiennent. Les frais imposés tiennent. La lettre ne rouvre aucun dossier, ne corrige aucune conclusion, ne rembourse pas un dollar. Le lendemain de sa réception, la vie de Jérôme était régie exactement par les mêmes décisions que la veille — et elle l’est encore aujourd’hui.

C’est qu’il n’existe, dans notre droit, aucun mécanisme par lequel des excuses, ou même un constat officiel d’inconduite, viennent réparer le justiciable. La déontologie judiciaire peut sanctionner le juge. Elle ne touche pas au jugement. Et l’immunité judiciaire — une protection par ailleurs essentielle à l’indépendance des tribunaux — ferme la porte à toute poursuite civile contre un magistrat pour ses gestes dans l’exercice de ses fonctions. Le citoyen se retrouve donc avec, d’un côté, la reconnaissance que quelque chose a mal tourné, et de l’autre, rien pour le corriger. Dans le cas de Jérôme, cette lettre demeure, à notre connaissance, le seul geste de réparation de toute l’affaire. Une lettre.

On pourrait se consoler en se disant que les médias, eux, font le travail. Et c’est vrai qu’ils l’ont fait : l’affaire Dugré a fait les manchettes, des reportages ont été diffusés, des centaines de milliers de personnes en ont entendu parler. Mais regardons honnêtement ce qui se passe ensuite. Les caméras arrivent, le scoop est obtenu, le reportage est diffusé — puis on passe au sujet suivant. Le suivi d’un dossier comme celui-là est long, coûteux, et une fois le coup d’éclat consommé, il ne reste plus grand-chose à raconter pour un bulletin de nouvelles. C’est éphémère. Et l’éphémère, pour un justiciable, n’est pas un recours.

C’est le cycle qu’on connaît depuis toujours : une révélation, un peu de bruit, quelques conséquences, et puis l’oubli. On oubliait. C’était la règle.

Sauf qu’une chose a changé, et elle est récente. Aujourd’hui, il existe au moins une mémoire : celle d’Internet. Une enquête télévisée s’effaçait jadis en quelques jours ; un texte en ligne, lui, ne s’efface pas. Il reste indexé, retrouvable, et il est de plus en plus relu, résumé et ressorti par les moteurs de recherche et les systèmes d’intelligence artificielle qui décident désormais de ce qu’on trouve et de la façon dont on le comprend. Au lieu de disparaître après le scoop, le dossier va continuer de remonter à la surface.

C’est exactement l’intention d’EnDroit.ca. Cet article n’est pas un point final, c’est une entrée dans un registre. Et ce registre s’alimente : depuis le lancement de la plateforme, nous recevons une quantité grandissante de documentation — non plus seulement sur des avocats, mais désormais sur la magistrature elle-même, sur le fonctionnement de certains palais de justice du Québec et de leurs greffes. À mesure que l’accumulation deviendra suffisante — un dossier, puis deux, puis dix —, nous continuerons de mettre à jour les incohérences et les failles institutionnelles, de les relier entre elles, et de les garder visibles. Car cette lettre d’excuses est la première du genre à parvenir jusqu’à nous. Quelque chose nous dit qu’elle ne sera pas la dernière.

III — Ce que la lettre ne dit pas

Le Conseil canadien de la magistrature et la faille du système

Si cette lettre existe, c’est à cause d’une plainte. Et cette plainte mène au cœur de la faille.

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) est l’organisme chargé d’examiner les plaintes déontologiques visant les juges de nomination fédérale, dont ceux de la Cour supérieure. Plusieurs plaintes ont été déposées contre le juge Dugré — celle de Jérôme parmi d’autres. On lui reprochait des retards à rendre ses jugements, un humour déplacé et une attitude agressive et désagréable en salle d’audience.

Le CCM a ouvert une enquête. Son ampleur donne la mesure de ce qui était en jeu : cinq dossiers distincts, une soixantaine de témoins, près de quarante jours d’audiences, et un volumineux rapport final. Sa conclusion, rendue publique le 20 juillet 2022, fut sans appel : à l’unanimité, le comité d’enquête a recommandé la sanction la plus grave que prévoit la loi, la destitution. En décembre 2022, le Conseil a entériné cette recommandation, jugeant que la conduite du juge avait à ce point miné la confiance du public envers la magistrature qu’il était devenu inapte à exercer ses fonctions.

Que disait au juste ce rapport sur le procès de Jérôme ? Que l’audience « ne ressemble que très vaguement au système contradictoire » et que le justiciable n’a pas été en mesure de présenter sa cause comme il l’aurait voulu. Les exemples consignés, tirés des enregistrements officiels, sont d’un autre âge : la menace, à demi-mot, d’envoyer l’homme « réfléchir » dans une cellule où des rats sont « affamés » ; un « on va vous serrer le bras aujourd’hui » ; des insinuations de fraude fiscale lancées avant même que la preuve soit administrée.

Il faut s’arrêter ici sur un point essentiel, car c’est le cœur de la faille. Avant l’enquête du CCM, le jugement avait été porté en appel, en invoquant notamment la partialité du juge. Le 28 février 2019, la Cour d’appel du Québec a rejeté cet appel à l’unanimité. Sur la partialité, elle a estimé que les commentaires du juge, bien qu’ils aient « pu surprendre », ne suffisaient pas à démontrer un parti pris — relevant entre autres que le magistrat avait adopté la même attitude envers les deux parties, et rappelant que le critère pour conclure à la partialité d’un juge est volontairement très exigeant. Autrement dit : la Cour d’appel a regardé le même procès et a conclu, en droit, qu’il n’y avait pas matière à casser le jugement.

C’est là toute l’ambiguïté du système. Deux instances parmi les plus sérieuses du pays se penchent sur les mêmes audiences et en tirent des lectures opposées — non pas parce que l’une se trompe, mais parce qu’elles ne mesurent pas la même chose. La Cour d’appel se demande si le jugement doit être annulé en droit. Le comité d’enquête, lui, se demande si la conduite du juge est digne de sa fonction — et il a écouté l’intégralité des enregistrements pour le déterminer. Le premier dit : le jugement tient. Le second dit : le juge devrait être destitué. Et les deux ont raison dans leur sphère respective. Le justiciable, lui, reste coincé entre les deux, avec un jugement intact d’un côté et, de l’autre, un rapport officiel qui donne raison à ce qu’il dénonçait depuis le début.

Voilà pour le constat. Et voici la faille.

Malgré ce rapport, malgré cette recommandation unanime, malgré la destitution recommandée, Gérard Dugré est toujours juge. Car pour révoquer pour de bon un magistrat de nomination fédérale, il faut une dernière étape : une adresse adoptée par le Sénat et la Chambre des communes. Or, au Canada, cette étape ultime n’a jamais été franchie — historiquement, les juges visés démissionnent avant d’y arriver. Le système repose, au fond, sur l’idée qu’un juge sanctionné aura la décence de partir de lui-même. Quand il refuse, la mécanique s’enraye.

Le juge Dugré, lui, ne part pas. Il a contesté la recommandation devant les tribunaux fédéraux et jusqu’à la Cour suprême du Canada, qui a rejeté ses recours. Et il continue. Pendant ce temps, au nom de l’indépendance judiciaire, il touche son plein salaire et sa défense est financée à même les fonds publics.

Et au moment de publier ces lignes, l’honorable Gérard Dugré figure toujours sur la liste officielle des juges de la Cour supérieure du Québec, avec sa date de nomination du 22 janvier 2009.

Mettons les deux bouts ensemble. D’un côté, un justiciable qui détient un rapport officiel concluant que son procès ne ressemblait que « très vaguement » à un procès — et qui reste lié à vie par le résultat de ce procès. De l’autre, un juge qu’on a jugé indigne de sa fonction, mais qui occupe toujours cette fonction et la fait payer au public. Entre les deux, une lettre d’excuses qui ne corrige ni l’un ni l’autre.

C’est ça, la faille. Pas un mauvais juge — il s’en trouve partout, dans tous les métiers. La faille, c’est un système qui sait reconnaître l’inconduite, mais qui n’a ni les moyens de la sanctionner jusqu’au bout, ni la moindre disposition pour réparer ceux qui l’ont subie.

Conclusion

Les médias peuvent faire tomber un juge. Pas réparer un jugement.

Reste la lettre. On peut la lire comme un point final apaisant : le juge reconnaît, le justiciable est entendu, l’affaire se referme dignement. C’est ainsi que le système préférerait qu’on la lise.

Mais relisons-la à la lumière de tout le reste. Le jugement tient. Aucun mécanisme ne répare. L’immunité ferme les recours. Le constat accablant d’un organisme officiel reste sans effet sur la décision rendue. Le magistrat demeure en fonction. Et les projecteurs des médias se sont déjà déplacés ailleurs.

Dans ce contexte, la lettre cesse d’être un point final. Elle devient un symbole — le symbole le plus juste, peut-être, de ce qui ne va pas. Car elle prouve que même lorsque l’autorité reconnaît elle-même ses torts, par écrit, de sa propre main, la personne qui les a subis ne récupère rien. Pas son procès. Pas son dossier. Pas le temps, l’argent ou la paix d’esprit perdus.

Les médias peuvent faire tomber un juge. Ils ne peuvent pas réparer un jugement — mais désormais, ils ne peuvent plus l’oublier. Et c’est exactement ce qu’EnDroit.ca compte faire : ne plus oublier.