Victoire pour CDNP Avocats : 5 heures de travaux pour outrage au tribunal

Nos lecteurs connaissent le dossier Julien. Nous l’avons documenté par tranches depuis près d’un an : l’avocat fantôme, trois avocats sans défense, la mise sous scellés, les contradictions sur la localisation de David Chun.

Une pièce du dossier n’a toutefois jamais été racontée : l’audience sur la peine. Ce qui s’y est dit, ce qui s’y est demandé, et par qui. C’est l’angle de cet article — l’outrage au tribunal, et l’écart entre ce qu’une sanction devrait être après trois récidives et ce qui a réellement été réclamé.

Ce qui a été déclaré

M^e David Chun a démissionné du Barreau du Québec le 5 février 2025, en pleine enquête du syndic.

Dans un protocole de l’instance et dans des courriels transmis au demandeur — un père autiste qui se représente seul —, les procureurs mandatés par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARPBQ) pour défendre M^e Chun et le cabinet Spunt & Carin, soit M^e Jean-François Noiseux, de CDNP Avocats, ont fait valoir que leur client avait quitté le Québec pour la Chine.

La conséquence procédurale de cette position n’est pas théorique. Un témoin qui vit à l’autre bout du monde est un témoin difficile à interroger. Le coût devient un argument. Le délai devient un argument. L’interrogatoire n’a jamais eu lieu.

Ce que disent les pièces

Une déclaration sous serment signée par Jewel Anna Harrison, parajuriste au cabinet Spunt & Carin, affirme qu’elle a personnellement croisé David Chun au Walmart de Kirkland le 11 octobre 2025, et qu’il réside au Québec. La déclaration est accompagnée de photographies produites sous la cote JH-1.

EnDroit.ca a par ailleurs reçu, depuis, le témoignage écrit d’une personne qui affirme avoir connu personnellement M^e Chun et l’avoir fréquenté au Québec pendant toute la période visée. Ce témoignage est accompagné de photographies. Nous y reviendrons en profondeur.

Selon les pièces obtenues par EnDroit.ca — disponibles depuis des mois dans notre section Pièces au soutien des enquêtes —, M^e Chun n’a jamais quitté le Québec.

Deux versions, deux instances, un même cabinet au centre. D’un côté, une employée de Spunt & Carin atteste sous serment de la présence de M^e Chun au Québec, pour défendre une cliente au familial. De l’autre, la défense du cabinet et de M^e Chun, payée par le Fonds d’assurance, plaide l’éloignement.

Le 23 juillet 2025, la procureure du DPCP M^e Flavie Picard écrivait que le ministère public n’aurait pas de preuve suffisante à offrir. Il n’y a pas eu de procès.

Le journaliste mis en demeure

Ce n’est pas la partie la plus lourde.

Alors qu’un journaliste s’apprêtait à interviewer le demandeur dans le cadre d’une entrevue radiophonique, M^e Noiseux lui a fait parvenir une mise en demeure.

Un cabinet mandaté par l’assureur d’un ordre professionnel a donc, dans le même dossier, écrit à un média qui s’intéressait à un justiciable non représenté.

L’outrage

Puis le FARPBQ, par l’entremise de M^e Noiseux, a demandé l’outrage au tribunal contre ce père.

Rappelons ce qu’il avait fait : il avait transmis à des journalistes la poursuite civile qu’il avait lui-même intentée contre les avocats, après que celle-ci eut été placée sous scellés à la demande de l’assureur. Le 6 mai 2026, le juge Shaun E. Finn de la Cour supérieure l’a déclaré coupable. Nulle part le jugement ne conclut que les allégations de fraude sont fausses. Il conclut qu’une ordonnance de confidentialité a été violée.

Ce père n’en était pas à sa première. Il avait déjà écopé de 25 000 $, de 75 heures de travaux communautaires, de menaces d’emprisonnement. Il a recommencé. Il l’assume : il a perdu le contact avec ses deux enfants dans ce dossier et il refuse de le laisser s’éteindre.

Notons aussi la chronologie de la demande elle-même. Déposée, puis reportée. Reportée encore. Le père a fini par insister pour qu’elle soit entendue — il était prêt à aller en prison si c’était le prix de l’attention.

Cinq heures

Vient l’audience sur la peine.

Un autre juge avait prononcé la culpabilité. Celui qui doit fixer la sanction se trouve devant un récidiviste : troisième fois, amendes déjà imposées, travaux déjà ordonnés, avertissements déjà servis. En matière d’outrage, la logique est constante et connue : la sanction monte à mesure que la désobéissance persiste. C’est le principe même de la mesure.

M^e Noiseux s’adresse au tribunal et laisse la peine à la discrétion du juge.

Le juge refuse de la fixer seul. Il retourne la question à la partie qui a saisi la Cour : c’est vous qui avez demandé l’outrage, alors ça peut être cinq heures comme ça peut être deux cents — qu’est-ce que vous demandez ?

M^e Noiseux répond : cinq heures.

Le juge se tourne alors vers le père et lui pose la question directement : si le tribunal lui impose cinq heures de travaux, va-t-il les faire ?

Le père répond qu’il l’ignore, que le dossier ira peut-être en appel, et que ses avocats lui ont conseillé de garder le silence du début à la fin de l’audience. Il tient à préciser à la Cour que son refus de répondre n’est pas un manque de respect envers elle : il suit l’avis de ses procureurs.

Le juge lui dit qu’il comprend et qu’il n’insistera pas. Il traite le père avec égards jusqu’au bout. Puis il retient la peine que la partie requérante a elle-même proposée : cinq heures de travaux communautaires.

Nous ne savons pas pourquoi. Nous ne prêtons aucune intention au magistrat, qui était parfaitement dans son droit d’exiger une position claire de la partie qui avait saisi la Cour — et qui, ce faisant, a mis cette position au procès-verbal. Ce que nous savons, c’est que le tribunal a lui-même nommé les deux bornes, et que la partie qui réclamait la sanction a choisi la plus basse des deux.

Alors la question se pose, et elle est simple : à quoi servait cette demande d’outrage ?

Une partie qui croit sincèrement qu’un justiciable bafoue l’autorité de la Cour pour la troisième fois réclame une sanction à la hauteur. Une partie qui cherche surtout à ce qu’on cesse de parler d’elle a besoin de la menace, pas de la peine.

Le point de comparaison

Le 13 juillet 2026, la Cour supérieure condamnait Mylène Hébert à huit mois d’emprisonnement et à l’amende maximale de 10 000 $ pour outrage au tribunal. Troisième condamnation dans le même dossier. Le juge Antoine Aylwin a retenu son refus clair et délibéré de se conformer aux ordonnances. Les procureurs, eux, avaient soumis leurs recommandations sur la peine.

Les deux affaires ne sont pas identiques et nous ne prétendons pas le contraire : les ordonnances violées diffèrent, les faits diffèrent, les comportements devant la Cour diffèrent. Ce qui se compare, c’est autre chose — c’est ce qu’une partie requérante demande quand elle estime réellement que l’autorité du tribunal a été bafouée trois fois.

Onze jours

Les 8 et 9 septembre, le Barreau du Québec réunira 750 personnes au Palais des congrès de Montréal pour le premier Sommet québécois sur l’état de droit. Le motif est assumé : selon un sondage Léger commandé par l’Ordre, 43 % des Québécois disent avoir moins confiance en leurs institutions publiques. Seulement 4 % disent le contraire.

Aujourd’hui, nous confirmons ceci.

M^e David Chun, qui a démissionné en pleine enquête du syndic, n’a fait l’objet d’aucune sanction. Le syndic n’a pas fermé le dossier à cause de la démission — il a indiqué clairement qu’il poursuivait son enquête — et il a conclu à l’absence de faute. Y compris sur le défaut de répondre au syndic pendant l’enquête, une obligation déontologique dont le manquement vaut régulièrement des radiations à d’autres membres.

Le syndic a par ailleurs conclu que M^e Jean-François Noiseux n’avait commis aucune faute.

Ces décisions ne sont pas isolées les unes des autres. C’est la même syndique, M^e Guylaine Mallette, qui a rendu la même conclusion dans ces dossiers comme dans au moins quatre autres liés à la même affaire : au moins sept décisions, un seul résultat — absence de faute — malgré des centaines de pages déposées au soutien des plaintes. Nous y reviendrons dans les prochains jours.

Et il a refusé de rouvrir l’enquête, même après avoir été informé du dossier par M^e Anne-France Goldwater, qui en a été saisie par des avocats directement liés à l’affaire et qui a dénoncé par écrit, dans ses propres mots et dans ceux de M^e Daniel Goldwater, une « fraude criminelle » et un « cover-up » institutionnel.

Il faudra donc poser la question au Sommet, puisqu’elle sera dans la salle de toute façon.