Confisquer des papiers d’identité. Changer les mots de passe. Intercepter le courrier. Mentir sur le fonctionnement des démarches. Aucun de ces gestes ne laisse de marque, et pourtant, mis bout à bout, ils enferment une personne aussi sûrement qu’une porte verrouillée. L’intervenante psychosociale Hanna Becache nomme cette violence que presque personne ne nomme.
Intervenante psychosociale spécialisée en victimologie et en violences
ANCRAGE — Accompagnement psychosocial
« Alors je suis considérée comme une victime de violence à cause de ça? »
Cette phrase, je l’ai entendue récemment. Une femme, au téléphone. Victime de violences sexuelles, de violences intrafamiliales multiples. Et parmi tout ce qu’elle avait traversé — la confiscation de ses papiers, l’entrave à ses démarches, les documents déchirés, les mots de passe changés à son insu — elle n’avait pas conscience que ça faisait partie des violences.
Parce que ça ne cogne pas. Ça ne laisse pas de marques visibles. Ça ne crie pas.
Et pourtant…
Une violence qui ne se voit pas — mais qui ferme tout
La violence administrative, c’est une forme de violence que l’on ne nomme pas assez. Elle ne marque pas le corps. Elle n’élève pas la voix. Elle agit autrement — en retirant à la personne les outils les plus fondamentaux de son existence dans la société.
Concrètement, ça ressemble à ça :
- Confisquer les papiers d’identité, le titre de séjour, le passeport.
- Entraver de façon volontaire les démarches, le renouvellement d’un titre de séjour.
- Déchirer les dossiers de logement, d’aide sociale, de protection.
- Confisquer la clé de la boîte aux lettres pour intercepter le courrier.
- Changer les mots de passe des comptes en ligne, assurance maladie, messagerie, comptes bancaires.
- Voler les ressources reçues, les aides médicales, les allocations familiales, prestations sociales.
- Mentir délibérément sur le fonctionnement des démarches administratives pour maintenir la dépendance.
Chacun de ces actes, pris isolément, peut sembler anodin. Ensemble, ils forment un système. Un système qui coupe la personne du monde réel — et qui la rend totalement dépendante de son auteur ou son cercle familial.
Sans statut, sans papiers, qui suis-je?
Il y a une dimension de cette violence qu’on sous-estime profondément : son impact sur l’identité elle-même.
Dans nos sociétés, exister administrativement, c’est exister tout court. Un titre de séjour, une domiciliation, un numéro de sécurité sociale, une adresse mail — ce ne sont pas des formalités. Ce sont les fondations à partir desquelles on accède aux soins, au logement, aux droits, à la justice.
Quelque soit l’âge, ou le contexte des violences (familiales, prostitutionnelles, conjugales) : quand on retire tout ça à quelqu’un, on ne lui retire pas seulement des documents.
On lui retire la capacité d’être quelqu’un dans le monde.
Sans papiers, je ne peux pas ouvrir un compte. Sans compte, je ne peux pas recevoir d’aide. Sans aide, je ne peux pas partir. Sans départ possible, je reste.
C’est un cercle parfaitement construit. Dans le but de retirer l’autonomie.
Une perception du monde administratif biaisée
Ce que je constate dans ma pratique, et que je ne voyais pas formulé clairement avant d’y être confrontée : ces femmes — et ces hommes, même si ça touche majoritairement des femmes — sortent de ces situations avec une perception irréaliste du monde administratif.
Elles ne savent pas où envoyer un courrier. Elles ignorent à qui s’adresser pour une demande de titre de séjour. Elles n’ont aucune notion du temps que prennent les démarches. Elles ont parfois été délibérément mal informées. On leur a menti sur les délais, sur les procédures, sur leurs droits — pour qu’elles restent dans la confusion et dans la dépendance.
Ce n’est pas de l’ignorance. C’est le résultat direct d’une stratégie de contrôle.
Et quand on les accompagne, on réalise à quel point cette coupure avec la réalité administrative est profonde. Reconstituer une compréhension du monde des démarches — qui fait quoi, comment, dans quel ordre, combien de temps — c’est un travail à part entière. Souvent aussi long et aussi difficile que l’accompagnement psychologique.
L’autonomie confisquée
On parle beaucoup des séquelles psychologiques des violences. Et c’est fondamental.
Mais la violence administrative touche quelque chose de différent, et de complémentaire : elle confisque l’autonomie.
Une personne qui sort d’une relation violente avec des séquelles psychologiques a quand même, théoriquement, la capacité d’agir dans le monde. De signer un bail. D’ouvrir un compte. De demander de l’aide.
Une personne dont l’autonomie administrative a été détruite n’a plus cette capacité — même si elle le voulait de toutes ses forces. Parce qu’elle ne sait plus comment faire. Parce qu’elle n’a plus les outils. Parce qu’on les lui a retirés, un par un, pas à pas.
C’est une dépendance extrême. Invisible. Et qui dure bien après la fin de la relation.
Ce que ça demande dans l’accompagnement
Nommer cette forme de violence comme telle. Ne pas minimiser parce que « il n’y a pas eu de coups ». Comprendre que l’entrave administrative est un outil de contrôle coercitif à part entière.
Évaluer systématiquement, dans tout accompagnement de victime : « Avez-vous accès à vos papiers? Pouvez-vous recevoir votre courrier? Avez-vous accès à vos comptes en ligne? »
Accompagner physiquement dans les démarches — pas seulement orienter. Une personne qui a été coupée du monde administratif pendant des années ne peut pas y revenir seule du jour au lendemain.
Travailler avec des partenaires spécialisés — associations d’aide aux droits, permanences juridiques, services sociaux — en gardant en tête que reconstituer une autonomie administrative, ça prend du temps. Autant que tout le reste.
Et rappeler, à chaque fois que nécessaire :
Ce qu’on vous a fait subir, c’est de la violence. Même sans coups. Même sans cris.
Une situation administrative irrégulière ne signifie pas une absence de droits. Une personne étrangère en situation irrégulière peut notamment déposer plainte et être accompagnée en tant que victime d’une infraction, indépendamment de son statut administratif.
Hanna Becache
ANCRAGE — Accompagnement psychosocial
Sans compte, je ne peux pas recevoir d’aide.
Sans aide, je ne peux pas partir.
Sans départ possible, je reste.
La chronique de Hanna Becache est reproduite intégralement ci-dessus. Le document original, mis en page par ANCRAGE, comprend également une liste de démarches destinée aux intervenants.
Repères pour le QuébecLes mêmes gestes, d’autres documents
Cette chronique est écrite depuis la France, et certaines références administratives y renvoient : carte nationale d’identité, titre de séjour, récépissé, numéro de sécurité sociale, aide juridictionnelle.
Le mécanisme décrit, lui, est le même partout. Au Québec, les documents dont la confiscation produit exactement le même enfermement sont les suivants.
- La carte d’assurance maladie du Québec, sans laquelle l’accès aux soins devient un obstacle.
- Le numéro d’assurance sociale, requis pour travailler et pour recevoir la plupart des prestations.
- Les documents d’immigration délivrés par le fédéral : permis de travail ou d’études, confirmation de résidence permanente, demande d’asile en cours.
- Le certificat de naissance, le passeport, le permis de conduire.
- L’accès au compte bancaire, au courrier, aux comptes en ligne et aux codes d’accès gouvernementaux.
Une personne dont les papiers ont été confisqués peut demander le remplacement de ses documents auprès de l’organisme qui les délivre — la RAMQ pour la carte d’assurance maladie, Service Canada pour le numéro d’assurance sociale, le Directeur de l’état civil pour le certificat de naissance, la SAAQ pour le permis de conduire.
Pour l’accompagnement et les recours : SOS violence conjugale, les maisons d’hébergement, les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), l’aide juridique, et l’IVAC pour l’indemnisation. Notre section Un problème? Vos recours au Québec détaille les démarches.
Comme le souligne l’autrice, un statut d’immigration précaire ou irrégulier n’efface pas les droits d’une victime. Une personne peut porter plainte et être accompagnée quel que soit son statut.
Qui signe ce texte. La chronique ci-dessus est signée par Hanna Becache, intervenante psychosociale spécialisée en victimologie et en violences, qui pratique sous le nom d’ANCRAGE. Elle est reproduite intégralement, sans modification de son contenu. L’autrice en a autorisé la publication. Les opinions qui y sont exprimées sont les siennes et n’engagent pas EnDroit.ca.
Contexte administratif. Le texte a été rédigé dans un cadre français et emploie le vocabulaire administratif de ce pays. La section « Repères pour le Québec » et les encadrés qui la suivent ont été rédigés par la rédaction d’EnDroit.ca; ils ne font pas partie de la chronique de l’autrice.
Portée. Ce texte décrit une réalité clinique observée en accompagnement. Il ne constitue ni un avis juridique, ni un diagnostic, ni un protocole d’intervention. Toute personne en situation de violence devrait s’adresser aux ressources compétentes de son territoire.
EnDroit.ca est une plateforme citoyenne indépendante d’information juridique, non affiliée à un parti politique, à un ordre professionnel ni à un organisme gouvernemental. L’auteur n’est pas avocat. Cet article ne constitue pas un avis juridique.
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