Une discussion avec des sourds

Deux rendez-vous, dix jours d’intervalle, un seul constat : ceci n’était pas un dialogue.

Le 11 août, la Commission de la sécurité publique de Montréal a organisé une rencontre publique extraordinaire pour permettre aux citoyens d’interroger le directeur du SPVM, Fady Dagher, sur les allégations de racisme visant le poste de quartier 39 à Montréal-Nord. Dix jours plus tard, le 21 août, la mairesse Soraya Martinez-Ferrada annonçait deux mesures : le déploiement de caméras corporelles pour 3 500 policiers, et un nouveau règlement municipal criminalisant les « insultes » envers les employés de la Ville — lisez : envers les policiers. Deux rendez-vous, dix jours d’intervalle, un seul constat : ceci n’était pas un dialogue. C’était une discussion avec des sourds.

Une soirée de 4 h 20 pour ne rien annoncer

Le format du 11 août avait au moins le mérite d’exister. Le directeur Dagher s’y est présenté, a encaissé quatre heures vingt de questions, une minute et demie à la fois. Il faut lui reconnaître d’avoir tenu la place, ce qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait fait avec autant de constance. Mais à la fin de la soirée, il l’a admis lui-même : aucune annonce. Rendez-vous en novembre, à la CSP, pour un plan « co-construit ». Autrement dit : revenez dans trois mois, on vous dira peut-être quelque chose.

Sur le fond, le directeur n’a pas bougé d’un pouce. Ce qui s’est passé au poste 39, dit-il, est le fait d’une « sous-culture » développée dans un seul des sept groupes du poste, par trois individus — pas les seize — qui ont « consciemment » posé des gestes de « racisme pur ». Il prend soin de distinguer ce racisme délibéré du profilage racial systémique, qu’il reconnaît par ailleurs exister, dont il dit lui-même avoir été victime, et qu’il admet — fait rarement entendu de la bouche d’un chef de police — avoir lui-même pratiqué.

C’est une distinction commode. Elle ne survit pas à l’examen des faits. Le poste 39 n’est pas tombé du ciel. Des lettres dénonçant des gestes similaires ont été envoyées il y a au moins quinze ans, au SPVM et à l’administration de Montréal-Nord. Des photos de jeunes blessés lors d’interventions circulent depuis tout aussi longtemps. Le SPVM a produit une pile de plans de lutte contre le racisme au cours des vingt-cinq dernières années. Chaque fois, le même refrain : ce n’est pas si grave, ça va s’arranger, on travaille là-dessus. Présenter le poste 39 comme un accident isolé, c’est effacer un patron qui se répète depuis des décennies — et qui ne s’arrête pas aux limites de Montréal-Nord.

Le moratoire qu’on a refusé d’envisager

C’est là l’occasion manquée du 11 août. Le directeur Dagher aurait pu annoncer un moratoire temporaire sur les interpellations policières, le temps d’obtenir un avis juridique indépendant d’un juge à la retraite sans lien avec les parties. Il aurait même pu se dédouaner auprès du syndicat en rappelant que celui-ci avait déjà bloqué une réforme comparable il y a trois ans — et que rien n’a changé depuis. Il ne l’a pas fait. Il a dit non.

Ce n’est pourtant pas un précédent hypothétique. C’est exactement la voie empruntée en Nouvelle-Écosse : en avril 2019, le ministre de la Justice y a ordonné la suspension des street checks dans toute la province, en attendant un avis juridique indépendant. Six mois plus tard, l’ancien juge en chef de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, Michael MacDonald, concluait que la pratique n’avait aucun fondement en droit et était illégale.

Le moratoire a mené à une interdiction permanente.

Rien n’empêchait Montréal de faire pareil. Les interpellations sont une politique interne du SPVM — le directeur n’avait pas à attendre une autorisation politique pour agir. Pendant que lui répondait par un « non » sans détour, le conseiller municipal Dimitrios (Jim) Beis se contentait de promettre que l’administration allait « regarder la question ». Après des années de rapports, d’études et de témoignages sur les effets disproportionnés des interpellations sur les personnes noires et racisées — documentés notamment dans le rapport Armony-Hassaoui-Mulone (2019) — ce dont on a besoin, ce ne sont plus des consultations. C’est une réponse juridique claire à une seule question : jusqu’où la police peut-elle légalement aller?

La Cour supérieure d’abord, puis la Cour d’appel du Québec, dans Luamba, ont déjà tranché que l’article 636 du Code de la sécurité routière — une disposition qui existe ailleurs au pays sans faire problème — viole les articles 9 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et ne se justifie pas au regard de l’article premier. Autrement dit : le test constitutionnel a déjà été fait, à deux reprises, et l’interpellation aléatoire y a échoué les deux fois. Seul le mot final de la Cour suprême manque à l’appel — elle a entendu la cause en janvier 2026 et son jugement est en délibéré. C’est précisément ce genre de test, mené par un tribunal indépendant plutôt que reporté d’une consultation à l’autre, qu’un avis à la manière de l’exercice néo-écossais permettrait d’appliquer à l’ensemble des pratiques d’interpellation encore en vigueur.

Les pommes pourries et la NRA

Le directeur Dagher explique la dérive du poste 39 par la conduite de quelques individus — des « pommes pourries » — plutôt que par la pratique elle-même. C’est un raisonnement qu’on reconnaît, et la chroniqueuse Émilie Nicolas l’a bien saisi dans Le Devoir le 13 août. Interrogé mardi soir par le criminologue Massimiliano Mulone sur son refus d’appliquer un moratoire, Dagher a défendu l’interpellation en la comparant à une autre « arme intermédiaire », le taser : ce ne serait pas l’outil qui pose problème, mais la manière dont on l’utilise. Nicolas note, à juste titre, que ce raisonnement est celui-là même qu’invoque le lobby des armes à feu aux États-Unis après chaque tuerie de masse : ce n’est jamais l’arme, ce sont les mauvais individus qui l’utilisent. La logique est commode dans les deux cas, mais elle mérite d’être poussée jusqu’au bout : limiter l’accès à un outil susceptible d’abus limite du même coup son utilisation abusive par ces mêmes mauvaises pommes. Et ce n’est pas la première fois que le SPVM ignore ce constat : son propre comité d’experts, celui-là même qui incluait Mulone, avait formulé en 2023 une seule et unique recommandation — un moratoire sur les interpellations sans motif. Le directeur ne l’a toujours pas appliquée.

Changer une culture organisationnelle, policière ou américaine, est un exercice de longue haleine. Les victimes qui continuent de s’accumuler pendant qu’on attend n’ont pas, elles, le luxe de patienter les sept à dix ans que le directeur évoque pour un changement de culture.

Le 21 août : de bonnes intentions, mal calibrées

Dix jours après la soirée du 11 août, la mairesse annonçait le déploiement de caméras corporelles pour 3 500 policiers d’ici un an. L’intention est louable, et il faut reconnaître à l’administration le mérite de ne pas attendre le feu vert de Québec. Mais l’échéancier ne tient pas la route. Un déploiement de cette ampleur exige au préalable une évaluation d’impact sur la vie privée, une politique de conservation et de diffusion des données, et une véritable consultation publique et technique — pas un simple rappel du projet pilote abandonné de 2019. L’expérience d’Edmonton devrait servir d’avertissement : ce service de police y a déployé des caméras, puis y a greffé une capacité de reconnaissance faciale sans consultation préalable, une technologie dont le biais racial disproportionné a depuis été démontré. Un an, un an et demi : c’est irréaliste. Deux ans serait déjà optimiste.

Le règlement sur les « insultes »

Quant au nouveau règlement sur les « insultes » envers les employés municipaux, il sera utilisé presque exclusivement par les policiers. Le libellé est assez large pour englober l’ensemble des employés de la Ville, mais il faudra surveiller de près comment les policiers s’en serviront. Ma crainte : que ce règlement devienne une vache à lait pour les coffres de la Ville, si elle réussit à percevoir ses amendes surtout auprès de ceux qui en écopent le plus. Des règlements similaires contre les incivilités ont déjà révélé une application discriminatoire envers les communautés vulnérables ailleurs, et aucun n’a jamais résisté à un examen sérieux devant les tribunaux. La jurisprudence sur les règlements d’insulte au policier, en particulier, est un désaveu en soi : dans St-Lin-Laurentides c. Blais (2015 QCCM 36) et dans Laval c. Beaudin (2019 QCCM 166) — ce dernier concernant un citoyen noir intercepté dans des circonstances que la juge elle-même a qualifiées de douteuses —, des citoyens ont été acquittés pour des propos quasi identiques à ceux qui ont valu une condamnation dans Lévis c. Cloutier Lachance (2011 QCCM 22) et dans Québec c. Valiquette (2018 QCCM 309). Dans Beaudin, la juge a invoqué l’arrêt de la Cour suprême Switzman c. Elbling pour rappeler que le droit de critiquer l’autorité étatique est une composante essentielle de la démocratie. Deux tribunaux de même juridiction incapables de s’entendre sur des faits similaires : voilà la définition même de l’arbitraire. Et pendant qu’on multiplie ces règlements à Montréal, un règlement municipal comparable — celui de Saint-Jérôme interdisant aux personnes itinérantes de dormir dans l’espace public — fait l’objet d’une contestation constitutionnelle en cours devant la Cour supérieure, au motif qu’il violerait les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité garantis par la Charte. Je ne vois pas pourquoi celui de Montréal échapperait au même sort.

Ajouter un règlement parallèle pour cibler les citoyens qui manquent de respect envers les policiers, sans réviser en même temps la façon dont ce même standard s’applique aux policiers envers les citoyens — et sans même s’interroger sur sa validité au regard de la Charte — c’est se donner un outil à sens unique.

Or l’outil existe déjà : l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec interdit déjà au policier d’être irrespectueux ou impoli envers quiconque, d’utiliser un langage obscène ou abusif, ou d’agir de façon discriminatoire.

Ce qui est bon pour l’un doit l’être pour l’autre.

La Coalition rouge invite d’ailleurs toute personne qui estime avoir été traitée de façon irrespectueuse par un policier à déposer une plainte en vertu de ce même article 5.

Qui manque à la table

À l’exception du directeur Dagher, aucun des hauts gradés présents à la rencontre du 11 août ne semblait provenir des communautés les plus directement touchées par le profilage racial associé aux interpellations. C’est peut-être là le vrai problème. On multiplie les consultations, les rencontres, les événements — sept ans, dix ans de « changement de culture » — sans jamais trancher la question juridique de fond. À force de reporter la décision, on prépare simplement le terrain pour la prochaine crise, celle qui rappellera l’affaire Villanueva.

Il est temps de sortir du cycle des consultations sans conséquences. Un moratoire. Un avis juridique indépendant. Une décision claire sur la légalité de la pratique. Voilà ce qui distinguerait un véritable dialogue d’une discussion avec des sourds.