EnDroit.ca a été bâti sur une conviction : aucun citoyen vulnérable ou neurodivergent ne devrait avoir à affronter le système seul, sans même savoir quels recours existent. Il y a eu un temps où laisser entrer un chien dans un restaurant scandalisait. Un temps où la calculatrice était interdite à l’école, parce qu’elle allait rendre les élèves paresseux. Et il y a encore aujourd’hui des gens qui glissent un mot sur le pare-brise de quelqu’un stationné dans une place réservée : « t’as pas l’air handicapé ». Maintenant, c’est l’intelligence artificielle qui dérange — et ce sont exactement les mêmes arguments qui reviennent.
Notre collaboratrice Peggy Roy signait récemment un texte dont le titre dit déjà l’essentiel : on ne naît pas vulnérable, on le devient parfois. C’est le point de départ de tout ce qui suit.
La vulnérabilité n’est pas une catégorie de personnes. C’est un état dans lequel on tombe. Un diagnostic, une séparation, un signalement, une décision administrative, un accident : il suffit d’un événement pour qu’une personne parfaitement fonctionnelle se retrouve du jour au lendemain devant une institution qu’elle ne comprend pas, avec des délais qu’elle ignorait et un vocabulaire qui n’est pas le sien.
Hier, nous publiions l’intégralité d’une entrevue accordée à un média de vérification factuelle. La question centrale portait sur notre usage de l’intelligence artificielle. Elle nous a été posée comme on pose une question sur une pratique douteuse — comme si l’équation était acquise : intelligence artificielle égale fausse nouvelle, égale contenu suspect, égale menace pour la confiance envers les institutions.
Cette équation mérite d’être examinée. Parce que pour certaines personnes, l’intelligence artificielle n’est pas une menace : c’est ce qui leur a permis de ne pas perdre leurs droits.
Le principe« Un moyen pour pallier ce handicap »
Commençons par une phrase de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Son article 10 interdit la discrimination fondée sur le handicap — et ajoute six mots que peu de gens connaissent : ou sur l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Autrement dit, le droit ne protège pas seulement la personne. Il protège aussi l’outil dont elle a besoin. Refuser l’outil, c’est refuser la personne.
Ce principe paraît évident aujourd’hui. Il ne l’a jamais été au moment de son application.
1982Le chien qu’on ne voulait pas laisser entrer
La jurisprudence québécoise reconnaît le chien-guide comme un moyen de pallier un handicap depuis le début des années 1980. Le principe est acquis depuis plus de quarante ans.
Ça n’a pas empêché la suite.
En 1994, les propriétaires d’un bar-discothèque refusent l’entrée à une personne non voyante parce qu’elle est accompagnée de son chien-guide. Condamnation : 3 000 $. En 1998, un commerce refuse l’accès à une cliente handicapée accompagnée de son chien d’assistance. Condamnation : 500 $. En 2015, la Cour d’appel doit trancher que les parents d’un enfant autiste utilisant un chien d’assistance ont eux aussi droit d’accès aux lieux publics, même lorsque l’enfant n’est pas avec eux.
Puis le débat s’est déplacé. Un chien pour une personne aveugle, à la rigueur, on comprenait. Mais un chien pour une personne autiste? Un chien pour quelqu’un dont le handicap ne se voit pas? Là, la résistance a repris de plus belle.
C’est le même réflexe que celui de la vignette de stationnement. Une personne se gare dans une place réservée, sort de son auto en marchant normalement, et retrouve un mot sur son pare-brise en revenant. Elle a pourtant une vignette, délivrée après évaluation. Mais quelqu’un, dans le stationnement, s’est nommé juge de la légitimité de son handicap parce qu’il ne le voyait pas.
Et cette résistance n’est pas terminée. En 2025, l’Office des personnes handicapées du Québec a dû lancer une campagne de sensibilisation destinée aux commerçants, aux restaurateurs, aux chauffeurs et aux propriétaires de logements pour leur rappeler la loi. En 2026, Radio-Canada rapportait que les refus d’accès sont en hausse. Les motifs invoqués : les plaintes des autres clients, les allergies, l’incertitude juridique.
Or la loi est claire sur ce point aussi : une phobie, une préférence de la clientèle, un risque hypothétique ou une simple allergie ne constituent pas une contrainte excessive.
on discute encore de la porte d’entrée.
La rampe et le sous-titreChaque accommodement a d’abord été contesté
La rampe d’accès a suivi exactement le même parcours. Une dépense, disait-on. Un caprice pour une minorité. Une contrainte imposée aux commerces. Aujourd’hui, personne ne conteste sérieusement qu’une entrée accessible relève du minimum — et tout le monde s’en sert : les parents avec une poussette, le livreur avec son diable, la personne âgée qui monte mal les marches.
Le sous-titrage, même chose. Réclamé par les personnes sourdes et malentendantes, longtemps traité comme une exigence technique coûteuse. Aujourd’hui, une bonne partie de la population regarde des vidéos sous-titrées par choix, dans l’autobus, sans le son.
C’est le motif qui se répète à chaque fois. On commence par contester l’outil au nom du dérangement qu’il cause. On finit par découvrir qu’il sert à tout le monde.
- Le chien-guide. « Pas de chien dans mon restaurant, ce n’est pas hygiénique. » Puis, quand le maître n’était pas aveugle : « ça, ce n’est pas un vrai chien d’assistance ».
- La vignette de stationnement. Un mot sur le pare-brise de quelqu’un qui marche normalement. Le handicap invisible doit toujours refaire son procès au complet.
- La calculatrice. Interdite en classe pendant des années : « ils ne sauront plus compter ». Elle est aujourd’hui exigée à l’examen du ministère.
- L’appareil auditif. On le cachait sous les cheveux, parce que le porter revenait à avouer une faiblesse. Aujourd’hui, des écouteurs font la même chose et c’est un accessoire de mode.
- Le livre audio. Refusé aux élèves dyslexiques : « écouter, ce n’est pas lire ». Aujourd’hui, la moitié du monde écoute des livres dans l’auto sans se demander si ça compte.
- Le sous-titrage. Une exigence coûteuse pour une minorité. Aujourd’hui, un réflexe pour tout le monde dans l’autobus.
- La rampe d’accès. Une dépense inutile. Aujourd’hui : poussettes, valises, diables de livreurs, marchettes.
- Le fax, puis le courriel au greffe. « Ce n’est pas un vrai document, ce n’est pas fiable. » Chaque fois, l’institution a fini par l’adopter — sans jamais s’excuser auprès de ceux qu’elle avait refusés entre-temps.
Aucun de ces outils n’a été accepté parce que quelqu’un avait gagné un débat. Ils ont été acceptés parce qu’ils sont devenus évidents.
2026L’outil dont on discute aujourd’hui
Voici le témoignage d’une femme qui a dû porter en appel un jugement rendu en Chambre de la jeunesse. Trente jours pour déposer. Aucun avocat disponible. Nous le publions intégralement, avec son accord, sans la nommer.
Lorsque la décision est tombée en Chambre de la jeunesse, je savais que je devais contester le jugement. Mais le chrono a immédiatement commencé à tourner : j’avais exactement 30 jours pour déposer mon appel.
J’ai cherché désespérément un avocat pour me représenter. Les jours passaient, les refus ou l’absence de disponibilité s’accumulaient, et la panique s’installait. J’étais laissée à moi-même. Je me suis finalement tournée vers l’intelligence artificielle.
Voici comment j’ai procédé et ce que cette expérience m’a appris.
1. Fournir le dossier à l’IA
J’ai expliqué l’ensemble de la situation à l’IA et lui ai transmis les pièces de mon dossier : le jugement contesté, les procès-verbaux, le protocole de l’instance ainsi que les pièces déposées en preuve. Sur cette base, l’IA m’a aidée à analyser la décision et à structurer ma déclaration d’appel.
2. Rendre le jargon juridique accessible
Le langage juridique peut être intimidant. Quand les termes ou les procédures étaient trop complexes, je demandais à l’IA de me les expliquer étape par étape, le plus simplement possible. Cela permet de comprendre les enjeux réels de sa propre cause.
3. Toujours vérifier et questionner
L’IA est un outil d’assistance d’une puissance incroyable, mais elle exige une vigilance constante. L’IA commet parfois des erreurs ou des imprécisions. Il faut agir comme un réviseur.
4. Maîtriser la mise en page et les normes juridiques
L’un des défis majeurs est la mise en page. L’IA génère du texte, mais ne rend pas toujours le formatage exact exigé par les tribunaux. La meilleure astuce est de prendre les actes juridiques que vous avez déjà reçus dans vos dossiers et d’en imiter la présentation. Vérifier la police, l’interligne, l’utilisation des caractères gras, des majuscules et de l’italique.
Sans l’intelligence artificielle pour me guider dans la rédaction de ma déclaration d’appel, je n’aurais jamais pu respecter le délai fatidique des 30 jours. Pour un citoyen qui se retrouve seul face à la machine judiciaire, elle devient un partenaire précieux — à condition d’y apporter sa propre rigueur.
— Madame C.
Relisez le point trois. C’est une personne sans formation juridique qui explique qu’il faut vérifier ce que l’outil produit, et agir comme un réviseur. C’est exactement ce qu’on attend d’un usage responsable.
Notez aussi ce qu’elle ne dit pas. Elle ne dit pas que l’IA a plaidé sa cause. Elle dit qu’elle a compris son propre dossier et qu’elle a respecté un délai. Sans cet outil, son appel n’existait pas. Pas parce qu’elle avait tort : parce que trente jours avaient passé.
Cette femme n’est pas née vulnérable. Elle l’est devenue le jour où un jugement est tombé.
L’autre côtéQuand l’outil change une relation
Nous recevons ce genre de message toutes les semaines. En voici un second, reçu d’une lectrice, publié tel quel.
ChatGPT a complètement modifié la vie de mon amie qui est dyslexique. J’en suis tellement contente ! Nos communications écrites sont faciles maintenant. Je la comprends et elle me comprend.
L’ouverture à ce mode révolutionne énormément pour des gens avec des troubles atypiques.
— M. L.
Relisez ce témoignage à la lumière de la liste plus haut. Le livre audio a été refusé aux élèves dyslexiques pendant des années, parce qu’écouter, ce n’était pas lire. On y est encore, sauf que l’outil a changé de nom.
Voilà ce dont on parle. Ce n’est pas une question d’intelligence, ni de volonté, ni de bonne foi. C’est un déséquilibre de moyens. D’un côté, une institution avec ses juristes et ses experts. De l’autre, une personne seule, à ses frais, dans une langue qui n’est pas la sienne.
Quand la neurodivergence s’ajoute à ça, l’écart se creuse encore. Le système récompense celui qui parle bien, vite, dans l’ordre, en respectant les formes. Une personne autiste, une personne avec un TDAH, une personne atteinte du syndrome de Gilles de la Tourette peuvent avoir entièrement raison sur le fond et perdre sur la forme.
Ce qui reste à comprendreLa question n’est plus si, mais quand
L’intelligence artificielle ne détermine pas ce qui est vrai. Elle ne remplace pas un avocat, ni la vérification, ni le jugement. Utilisée seule et sans rigueur, elle produit des erreurs — le témoignage ci-dessus le dit mieux que nous.
Mais utilisée comme un moyen de pallier un désavantage, elle fait exactement ce que faisaient le chien-guide, la vignette, la calculatrice, la rampe et le sous-titre : elle permet à quelqu’un d’entrer dans un lieu qui lui était fermé.
Elle est là pour rester, qu’on le veuille ou non. La seule question qui demeure, c’est le temps que prendront les institutions, les médias traditionnels et la société pour l’admettre.
Le réflexe est compréhensible. Quand on a investi des décennies dans un modèle, dans une expertise, dans un monopole sur l’accès à l’information, on ne le lâche pas volontiers. C’est le piège des coûts irrécupérables : plus on a mis dans une position, plus il devient difficile d’en changer, même quand tous les signaux indiquent qu’il faudrait.
Il y a pourtant une différence entre s’adapter pour survivre et s’entêter en espérant que le monde revienne en arrière.
parce que son chien voyait à sa place.
On discute encore de ce chien à la porte du restaurant, quarante ans plus tard. Espérons qu’il en faudra moins pour accepter qu’un citoyen puisse comprendre son propre dossier.
Les deux témoignages sont publiés avec l’accord de leurs autrices, qui ont choisi de ne pas être nommées. Ils sont reproduits intégralement, sans modification.
EnDroit.ca est une plateforme citoyenne indépendante d’information juridique. L’auteur n’est pas avocat et ce texte ne constitue pas un avis juridique. Les outils d’intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs : vérifiez toujours auprès d’un avocat, du greffe concerné ou des sources officielles.
Sources
Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c. C-12, art. 10 · Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, dossier « Chien d’assistance / chien guide » : CDPDJ c. Bar La Divergence (1994), CDPDJ c. Quillorama de l’Anse inc. (1998), CDPDJ c. Côté (Cour d’appel, 2015) · Office des personnes handicapées du Québec, campagne « Les chiens d’assistance, des alliés essentiels », juin 2025 · Gouvernement du Québec, « Rôle et droit d’accès des chiens d’assistance » · Radio-Canada, avril 2026, sur la hausse des refus d’accès · Peggy Roy, « On ne naît pas vulnérable, on le devient parfois », EnDroit.ca · Témoignages reçus par EnDroit.ca.
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