Justiciable non représenté : les sept obstacles que personne ne compte

Il existe un étage de difficultés dont aucun rapport ne parle : ni illégales, ni comptabilisées, ni même perçues comme des obstacles par ceux qui les administrent. Sept motifs reviennent dans les témoignages que nous recevons. Pour chacun, nous ne cherchons pas une intention — nous cherchons le mécanisme qui produit le résultat tout seul.

Dans le premier volet de ce dossier, nous avons montré, chiffres officiels en main, que l’État finance l’entrée du système de justice sans mesurer ce qui se passe à l’intérieur : demandes en attente à un sommet historique au Tribunal administratif du logement, cinq catégories de causes sur cinq qui manquent leur cible, dossiers criminels classés faute de ressources, jugements dont personne ne sait s’ils sont exécutés.

Tout cela est connu, documenté, publiable. Ce texte-ci porte sur autre chose : ce qui n’apparaît dans aucun tableau de bord, parce qu’aucune institution ne le compte — et parce que le nommer expose à passer pour paranoïaque.

Motif 1Les décisions qui se ferment sans motifs

Un citoyen dépose une plainte à un syndic. Des mois plus tard, une lettre lui apprend que le dossier est fermé. Pas de motifs détaillés, parfois une seule phrase.

Le même régime s’applique au refus d’aide juridique. Un citoyen peut être financièrement admissible et se voir tout de même refuser un mandat, au motif que le service demandé n’est pas couvert, que le recours paraît sans fondement ou que la matière est exclue. Ces refus sont révisables — devant le comité de révision de la Commission des services juridiques — mais la révision se fait à l’intérieur du même réseau. Là encore : une décision qui ferme la porte, un régime de motivation plus léger que celui d’un jugement, un recours interne.

Même logique pour les documents. Les demandes d’accès à l’information se heurtent à des exceptions larges, et les dossiers judiciaires ne relèvent pas du régime général d’accès mais des règles propres aux tribunaux. Obtenir la reproduction de l’enregistrement d’une audience suppose une autorisation, des frais, des délais — l’enregistrement appartient au tribunal, pas aux parties. Le citoyen qui veut prouver qu’on lui a refusé une pièce doit donc demander la permission à l’institution dont il conteste la conduite.

Motif 2Ce qui ne laisse aucune trace

Voici le motif qui revient le plus souvent, et le plus difficile à faire entendre : « mes pièces ont disparu du dossier ». Parfois c’est un document déposé au greffe qu’on ne retrouve plus. Parfois c’est une preuve remise à l’audience qui n’apparaît nulle part ensuite. Le citoyen qui rapporte cela passe immédiatement pour un affabulateur.

Ce n’est donc pas qu’on fasse disparaître les pièces. C’est qu’il n’existe aucun moyen de prouver qu’elles ont existé. En droit, c’est presque équivalent — et personne ne compte les fois où c’est arrivé, précisément parce qu’aucune trace n’a été créée. L’absence de statistique n’est pas ici la preuve que le problème n’existe pas; elle en est la manifestation.

Même chose dans la salle. Des citoyens nous rapportent s’être vu refuser de contre-interroger un témoin ou de produire une pièce à l’audience. Le tribunal a effectivement un large pouvoir de direction de l’instance, et c’est normal. Mais il y a un piège que personne n’explique : pour contester un tel refus en appel, il faut avoir formulé une objection consignée sur le moment. L’avocat le sait et dicte son objection au procès-verbal. Le citoyen qui se contente de protester se retrouve sans motif d’appel — non faute de préjudice, mais faute de trace exploitable.

Motif 3La forme comme filtre

C’est l’obstacle le plus sous-estimé. Les règles de procédure imposent des exigences détaillées : nombre d’exemplaires, mode de reliure, page couverture, police et interligne, pagination des annexes, déclarations sous serment assermentées, signification par huissier dans un délai précis. Chacune a sa raison d’être. Ensemble, elles produisent un effet étranger au fond : un dossier peut être refusé au comptoir parce que la reliure n’est pas la bonne ou qu’il manque une copie.

Motif 4Le fond qu’on n’entend jamais

« Personne n’a jamais regardé mon dossier » : ce témoignage revient constamment, et il est souvent exact au sens littéral.

Le Code de procédure civile prévoit des mécanismes qui mettent fin à une affaire avant tout examen du fond : l’irrecevabilité, le rejet pour abus, et la déclaration de quérulence. Ce dernier est le plus lourd : le justiciable ainsi désigné doit obtenir l’autorisation d’un juge avant de déposer quoi que ce soit. Il devient un citoyen à capacité procédurale réduite.

Ces outils existent pour de bonnes raisons. Les tribunaux ne peuvent pas fonctionner si une même personne peut déposer indéfiniment les mêmes recours, et il existe de véritables abus qui épuisent des défendeurs innocents.

La question qui n’est jamais posée publiquement : combien de citoyens déclarés quérulents avaient au départ un dossier fondé? Personne ne le sait, parce que personne ne le mesure. Il suffirait pourtant de publier, chaque année, le nombre de déclarations prononcées et la proportion de justiciables non représentés parmi elles.

Motif 5L’asymétrie du joueur habitué

Ici, nous ne sommes plus dans l’anecdote mais dans un phénomène documenté depuis un demi-siècle. En 1974, le juriste américain Marc Galanter publiait dans la Law & Society Review un texte devenu fondateur, Why the « Haves » Come Out Ahead.

Sa démonstration : les parties qui reviennent souvent devant le même tribunal — institutions, assureurs, gouvernements, grands propriétaires — bénéficient d’avantages structurels sur celles qui n’y viennent qu’une fois. Elles connaissent les usages informels. Elles entretiennent des relations de travail avec les autres acteurs. Elles peuvent absorber une perte pour préserver une règle favorable. Elles choisissent leurs batailles. Le justiciable unique, lui, joue tout sur un seul dossier.

Ce n’est pas de la partialité : c’est un avantage de position, et il opère même quand chacun agit de bonne foi. Nous l’avons observé dans un échange entre avocats sur les dossiers de protection de la jeunesse. Deux réalités concrètes en découlent.

Le greffe ne peut pas aider

Un greffier n’a pas le droit de donner un avis juridique — la règle protège le public, et elle est justifiée. Mais la frontière entre « avis juridique » et « information sur la procédure » est floue, et devant l’incertitude, la prudence consiste à ne rien dire. La personne la mieux placée pour expliquer où déposer un document est donc celle qui a le plus de raisons de se taire. Le citoyen n’y voit pas de la prudence : il y voit un mur.

Trouver un avocat contre un autre juriste est difficile

Ce n’est pas un pacte du silence. Aucun avocat n’est obligé d’accepter un mandat, et ce refus est parfaitement légitime. Mais additionnez les facteurs — un barreau où tout le monde se croise, des relations professionnelles à préserver, des dossiers de responsabilité longs et coûteux, une assurance à considérer — et le résultat est prévisible sans qu’aucune concertation n’ait eu lieu. Ce n’est pas un complot : c’est une somme d’incitations qui vont toutes dans le même sens.

Motif 6Qui surveille les surveillants

Le système repose largement sur l’autorégulation. Les avocats sont encadrés par un ordre composé d’avocats; les juges font l’objet de plaintes examinées par des conseils où siègent des juges. Le modèle a des justifications sérieuses — indépendance judiciaire, expertise technique, protection contre les pressions politiques. On ne voudrait pas d’un système où un ministre peut sanctionner un juge dont la décision lui déplaît.

Les structures de financement participent du même enjeu. Nous avons documenté ce que nous considérons être un conflit d’intérêts institutionnalisé au sein du dispositif d’assurance responsabilité du Barreau du Québec — un dossier distinct, à lire séparément, mais qui illustre le même principe : lorsque la même organisation encadre la profession et gère le régime qui l’indemnise, la structure crée une tension qu’aucune bonne foi individuelle ne fait disparaître.

Motif 7Le coût de rester debout

Dernier motif, et le plus humain. Un citoyen qui persiste reçoit parfois une mise en demeure. Parfois plusieurs. Parfois pour avoir simplement raconté publiquement ce qui lui est arrivé.

Ce qui manqueUn problème qu’on ne peut pas corriger sans le voir

Ces sept motifs ont un point commun qui n’est pas la mauvaise foi : c’est l’invisibilité statistique. Un délai se mesure. Un budget se compte. Un dossier qui n’a jamais été ouvert parce que le citoyen s’est fait refuser trois fois au comptoir n’existe dans aucun registre.

Cela crée une boucle : le problème n’est pas mesuré, donc il n’est pas documenté, donc il n’est pas reconnu, donc personne ne le mesure. Les seules personnes qui en ont une vue d’ensemble sont celles qui le subissent — et elles n’ont, par construction, aucune crédibilité institutionnelle.

C’est pourquoi les indicateurs que nous proposons dans le premier volet comptent davantage que n’importe quelle nouvelle enveloppe budgétaire. Trois d’entre eux briseraient à eux seuls la boucle : le taux d’abandon en cours de route chez les justiciables non représentés, le sort des dossiers rejetés sans examen du fond, et le sort des plaintes déontologiques, magistrature comprise.

Si vous avez vécu l’une de ces situations, écrivez-nous. Nous ne pouvons pas trancher votre dossier, et nous ne le prétendons pas. Mais nous pouvons compter — et c’est précisément ce que personne ne fait.