La relève juridique a la parole : l’Association des étudiants dans l’Accès à la justice de l’Université d’Ottawa répond aux citoyens

Nous avons posé cinq questions sur l’accès à la justice à celles et ceux qui s’apprêtent à faire le droit de demain. L’Association des étudiants dans l’Accès à la justice (AÉDAJ) de l’Université d’Ottawa nous a répondu — longuement, sérieusement, et avec une lucidité qui mérite d’être lue. Voici leurs réponses, intégralement.

À EnDroit.ca, nous avons transmis une même série de questions sur l’accès à la justice à des voix qui, trop souvent, ne sont pas sollicitées sur le sujet. Parmi elles, la relève juridique — celles et ceux qui étudient aujourd’hui le droit et qui, demain, le pratiqueront. L’Association des étudiants dans l’Accès à la justice (AÉDAJ) de l’Université d’Ottawa, présidée par Maëlys Mensah, a pris le temps de nous répondre avec un soin remarquable.

Ce ne sont pas des réponses de circonstance. On y sent le terrain, l’observation directe, et une compréhension fine des angles morts du système. Nous les publions ici dans leur intégralité, parce qu’elles le méritent.

Question 1Les obstacles à l’accès à la justice

Du point de vue de notre Association et de nos membres, nous estimons que plusieurs obstacles continuent de limiter l’accès réel à la justice pour les citoyens. Les coûts associés aux services juridiques demeurent une barrière importante, puisqu’ils peuvent empêcher plusieurs personnes d’exercer leurs droits.

Nous constatons également que la désinformation entourant le fonctionnement du système juridique fait en sorte que de nombreux citoyens ne savent pas quelles démarches entreprendre ni à quelles ressources ils peuvent avoir accès.

À cela s’ajoute la complexité du système juridique, dont les procédures et le langage peuvent être difficiles à comprendre pour une personne qui n’est pas familière avec le droit. Enfin, les délais d’attente, qui peuvent être particulièrement longs, découragent parfois les victimes d’entamer le processus judiciaire ou de le poursuivre jusqu’à son terme.

Selon nous, ces différents facteurs démontrent l’importance de poursuivre les efforts visant à rendre la justice plus accessible, plus compréhensible et plus efficace pour tous.

Question 2Les citoyens qui se représentent seuls

Du point de vue de notre Association et de nos membres, nous percevons cette réalité à la fois comme inspirante et préoccupante. Elle est inspirante, puisqu’il est encourageant de voir que certaines personnes choisissent de prendre leur cause en main lorsque les services juridiques ne sont pas financièrement accessibles. Cela témoigne de leur détermination à faire valoir leurs droits malgré les obstacles auxquels elles sont confrontées.

Cependant, cette réalité est également décevante, puisqu’elle met en lumière une faille importante de notre système de justice. Les personnes qui possèdent déjà les connaissances, les compétences ou les ressources nécessaires pour se représenter seules auront souvent de meilleures chances de faire valoir efficacement leurs droits. À l’inverse, celles qui n’ont ni les moyens de retenir les services d’un avocat ni les connaissances juridiques suffisantes risquent d’être désavantagées. Cette situation contribue à creuser davantage le fossé entre les citoyens pour qui la justice est réellement accessible et ceux pour qui elle demeure difficile d’accès.

Cela dit, nos échanges avec plusieurs avocats, notamment ceux œuvrant en aide juridique, nous ont également permis de constater que de nombreux professionnels sont prêts à offrir leur soutien lorsque cela est nécessaire. Même lorsqu’une personne choisit de se représenter seule, il existe une réelle volonté, de la part de plusieurs avocats et parfois même des tribunaux, de l’accompagner afin qu’elle puisse mieux comprendre le processus judiciaire.

À notre avis, plusieurs mesures permettraient de mieux accompagner les citoyens qui se représentent seuls. D’abord, il serait pertinent d’intégrer, dès le secondaire, une formation de base sur les droits des citoyens et le fonctionnement du système juridique. Une meilleure éducation juridique permettrait aux citoyens de mieux comprendre leurs droits et les recours qui s’offrent à eux. Ensuite, il serait souhaitable de développer davantage de programmes d’accompagnement, comme les initiatives de justice pro bono offertes dans les palais de justice, afin que des personnes formées en droit puissent fournir des renseignements et des conseils aux justiciables qui choisissent de se représenter seuls. De telles initiatives contribueraient à rendre la justice plus accessible et à réduire les inégalités entre les citoyens.

Question 3La préoccupation de la relève

Ce qui nous semble le plus préoccupant, c’est le manque total de connaissances du système judiciaire de la part des citoyens non juristes. Il y a un énorme décalage entre les juristes et les non juristes. Combien de fois, étant seulement étudiante, on me pose la question suivante : comment puis-je apprendre mes droits sans avoir à demander à quelqu’un (comme un avocat) ? Et moi de répondre que les lois sont accessibles en ligne. Puis, ce questionnement suit constamment; réalistiquement, comment un citoyen sans formation juridique peut-il trouver la réponse à ses questions ? En fait, la vérité, c’est que nous, les juristes, avons des cours à l’université en droit pour apprendre comment lire le Code civil, par exemple, mais on demande aux citoyens de le comprendre par eux-mêmes. Parce que, je rappelle, Nemo censetur ignorare legem; nul n’est censé ignorer la loi. Ici, il y a un non-sens. Donc, le manque de connaissances envers les ressources par les citoyens afin de pouvoir connaître leurs droits est très préoccupant, puisque cela dresse une ligne entre les citoyens qui disposent des moyens financiers pour recevoir les services d’un avocat et ceux qui n’en ont pas.

Mais il y a plus. Le manque de connaissances des citoyens englobe aussi les rôles de chacun des acteurs dans le système de justice. La vérité, c’est que la plupart de la population ne savent pas ce qu’est un greffier, un parajuriste, etc. Cet aspect est préoccupant puisqu’on demande aux citoyens de faire confiance à un système qu’ils ne comprennent pas. Cela contribue au manque d’accès à la justice, car les citoyens ne savent même pas vers qui se tourner quand ils n’ont pas les moyens de payer un avocat.

Question 4L’accès à la justice en région

L’accès à la justice en région est un enjeu qui rejoint les membres de notre association qui viennent, pour la plupart, de ces dites régions. Effectivement, la pratique chez les juristes semble être beaucoup moins attrayante en région qu’en grands centres. Cela peut donc causer un manque de main-d’œuvre ou de ressources financières. De plus, il y a même des régions pour lesquelles l’accès à la justice est pratiquement inexistant. On peut penser à certaines régions dans le Grand Nord québécois où le système de justice est presque inaccessible. En effet, les déplacements peuvent être compliqués, car ils se font souvent par avion ou par bateau puisqu’il y a des endroits où il est impossible d’y aller autrement. Il y a les enjeux linguistiques qui peuvent entrer en jeu. Puis, il y a aussi la réalité autochtone versus les pensées coloniales faisant partie intégrante du système de justice québécois.

Bref, plusieurs enjeux qui font en sorte que l’accès à la justice est pratiquement inexistant dans certaines régions et/ou communautés, puisqu’il n’y a pas autant de ressources qui sont mobilisées pour guider les citoyens judiciarisés à ces endroits. Donc, cela peut vite devenir des histoires de David contre Goliath. Cependant, il est important que tous les citoyens comprennent le fonctionnement du système ainsi que leurs droits et d’être en mesure de défendre ces droits-là dans un système qui est loin d’être intuitif avec toutes les règles procédurales et le décorum.

Question 5Une priorité pour les décideurs

Si nous pouvions porter une seule priorité à l’attention des décideurs en matière d’accès à la justice, ce serait de mieux outiller les citoyens afin qu’ils soient en mesure de comprendre leurs droits et de s’orienter dans le système juridique. Nous croyons qu’il faut reconnaître qu’au cours des prochaines années, un nombre croissant de personnes seront amenées à se représenter elles-mêmes, notamment en raison du coût des services juridiques, mais aussi de l’émergence d’outils comme l’intelligence artificielle, qui rendent l’information juridique plus facilement accessible.

Dans ce contexte, améliorer l’accès à la justice ne devrait pas uniquement signifier rendre les services d’avocats plus accessibles, aussi essentiel que cela soit. Il faut également donner aux citoyens les connaissances nécessaires pour comprendre les fondements de leurs droits, reconnaître lorsqu’ils ont subi un préjudice et savoir quelles sont les premières démarches à entreprendre. Une meilleure éducation juridique, intégrée notamment au parcours scolaire, permettrait à chaque citoyen d’acquérir des notions de base sur le fonctionnement du système de justice et les ressources à sa disposition.

Selon notre Association et nos membres, une population mieux informée est une population plus autonome, plus confiante et davantage en mesure d’exercer ses droits. Former les citoyens en matière de justice ne remplace pas le rôle des professionnels du droit, mais constitue un levier essentiel pour réduire les inégalités d’accès à la justice et favoriser un système plus accessible, plus équitable et mieux adapté aux réalités d’aujourd’hui.

Notre lecture de ces réponses

Une chose frappe à la lecture de ces cinq réponses : la relève ne place pas le coût des services juridiques au sommet de ses préoccupations. Elle le mentionne, bien sûr — mais elle en fait le symptôme d’un mal plus profond, celui de l’ignorance juridique. Le décalage entre juristes et non-juristes, disent-ils, est tel qu’on exige des citoyens qu’ils comprennent seuls un système que les facultés de droit mettent des années à enseigner. Leur rappel du vieil adage — « nul n’est censé ignorer la loi » — retourné contre le système lui-même est, à notre avis, l’une des formulations les plus justes que nous ayons lues sur le sujet.

Cette analyse rejoint directement la raison d’être d’EnDroit.ca. Nous défendons depuis le premier jour l’idée que l’information est un levier d’égalité : qu’un citoyen outillé, qui comprend ses droits et sait vers qui se tourner, est un citoyen moins vulnérable. Voir cette conviction formulée par celles et ceux qui étudient le droit aujourd’hui n’est pas un hasard de convergence — c’est le signe qu’une génération entière arrive avec cette lucidité.

Leur réponse sur les régions mérite qu’on s’y arrête. Là où le discours institutionnel parle en généralités, l’AÉDAJ nomme des réalités concrètes : le Grand Nord où l’on n’accède à la justice que par avion ou par bateau, les enjeux linguistiques, la rencontre entre la réalité autochtone et un système hérité d’une logique coloniale. Ce ne sont pas des abstractions pour ces étudiants — plusieurs d’entre eux viennent de ces régions. Leur image du « David contre Goliath » résume mieux que de longs rapports le déséquilibre vécu par le citoyen isolé.

Enfin, leur priorité — mieux outiller les citoyens, notamment par l’éducation juridique et par des outils nouveaux comme l’intelligence artificielle — recoupe précisément ce que nous cherchons à bâtir. L’idée d’une formation de base sur les droits dès le secondaire relève d’un choix de politique publique qui appartiendra aux décideurs; mais l’intuition qui la porte, elle, nous paraît profondément juste : une population mieux informée est une population plus libre.

Ce que cela dit de la relève

On répète souvent que le système de justice changera par le haut — par les lois, les tribunaux, les ordres professionnels. La qualité de ces réponses suggère autre chose : qu’il changera aussi par celles et ceux qui y entrent aujourd’hui avec les yeux grands ouverts sur ses failles. Des étudiantes et étudiants qui, avant même d’avoir prêté serment, réfléchissent déjà à la personne laissée seule devant un tribunal qu’elle ne comprend pas, voilà qui donne des raisons d’espérer.

Nous remercions sincèrement l’AÉDAJ et sa présidente, Maëlys Mensah, d’avoir accepté de contribuer à cette démarche avec autant de générosité. EnDroit.ca aura le plaisir de poursuivre le dialogue avec cette relève : nous serons à l’Université d’Ottawa cet automne, à l’invitation de l’Association, pour échanger de vive voix sur l’accès à la justice. Nous nous en réjouissons.